Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, le Conseil de la concurrence, le Conseil national des droits de l’Homme et l’Instance centrale de prévention de la corruption participent par un stand commun à la dix-huitième édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) qui se tient à Casablanca du 08 février au 19 février 2012.

Près de 250 participant-e-s en provenance du Maroc et d’une vingtaine de pays, une centaine de rencontres et de manifestations, une pièce de théâtre, la projection de documentaires et un récital de poésie hassani : tel est le programme conçu par les quatre institutions présentes à cette 18ème édition du SIEL et qui s’articule autour de plusieurs « fils rouges » : Ecritures au féminin, L’immigration dans tous ses Etats, Le café des droits, Printemps arabes, Histoire et mémoire, Bonne gouvernance …

Le stand de 400 m² abritera ainsi des échanges entre les créatrices marocaines du monde et leurs consœurs du Maroc, de très nombreux débats sur les dispositions de la nouvelle constitution en matière de droits de l’Homme, de bonne gouvernance et de démocratie participative, des tables rondes sur la situation de l’immigration marocaine dans les pays de résidence, des conférences des présidents des quatre institutions, etc.

Chercheurs et acteurs venant de Syrie, du Yémen, de Tunisie, de Libye et d’Egypte, mais aussi de France, de Suisse et des Etats-Unis feront le bilan des soulèvements, à la fois communs et dissemblables, qui ont secoué la région arabe. Tous les matins, un Programme jeunesse est proposé au public scolaire avec des animations spécifiques autour des thématiques des droits de l’Homme, de la gouvernance et de la citoyenneté. Enfin, plusieurs rencontres sont programmées sur les problématiques de l’histoire, des archives et de la mémoire.

Ce stand, soutenu par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), sera également l’occasion d’exposer une librairie riche de plus de 2000 titres. Le public y trouvera toutes les publications des institutions partenaires, mais aussi des centaines d’ouvrages en lien avec l’immigration, les droits de l’Homme, la citoyenneté et la bonne gouvernance.

Dans une déclaration commune, MM. Abdesselam Aboudrar, Abdelali Benamour et Driss El Yazami rappellent qu’en conjuguant leurs efforts, les quatre institutions entendent célébrer avec le public et les exposants cette grande fête populaire de la culture et de la citoyenneté. La fréquentation massive du SIEL exprime une conviction largement partagée, écrivent-ils : « C’est par l’éducation et le savoir, la fréquentation du livre, la création libre et sans entraves, que l’avenir de ce pays se construit. Nos institutions se devaient d’être au rendez-vous avec cet élan populaire ».

Le conseil de la Concurrence commémore le troisième anniversaire de sa réactivation, le mardi 24 janvier 2012 à 17h00 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.

Cette rencontre sera l’occasion de présenter le bilan de trois années d’activité du Conseil de la Concurrence ainsi que ses perspectives d’avenir.

- Demande d’avis sur la concurrence déloyale pratiquée par les banques en matière de présentation des opérations d’assurance

- على رخصة توزيع التبغ CAPITAL FINANCE عدم حصول شركة

- la concurrence des grandes et moyennes surfaces- GMS- au commerce de proximité

- Demande d’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’activité du transport routier des marchandises

- Pratique anticoncurrentielle portant sur le marché du transport des rames du tramway de Casablanca

- Demande d’avis relative à un Appel d’offre lancé par le Président de la Commune Urbaine de Nouasser relatif à l’achat de produits pharmaceutiques

- Demande de la CFCIM relative aux conditions d’octroi de baux par la Direction des Domaines sur certains immeubles à Khemisset

- Conditions de commercialisation du poisson au niveau du port d’Agadir

- Demande d’avis du Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance sur la fixation des prix des prestations des notaires

-      Enquête concurrence dans le secteur du beurre

-      Projet de concentration  économique dans le secteur de la biscuiterie et du chocolat entre les sociétés « KRAFT FOOD INC » et « CADBURY PLC » – Maroc

-      Enquête concurrence dans le secteur du livre scolaire

-       Plainte de l’Association Professionnelle des Négociants, Importateurs Formulateurs et/ou Fabricants d’Engrais au Maroc au sujet des « pratiques anticoncurrentielles de la « SONACOS »

-      Proposition d’Altadis Maroc relative à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

-      Demande d’avis sur le transport routier des voyageurs

-      Concurrence dans le secteur du transport urbain suite à la concession du secteur à un seul opérateur étranger.

-      Respect des règles de la concurrence dans le secteur du pilotage maritime

-      Pratiques illicites sur le marché des stations de carburant à la région de Souss-Massa-Daraa

-       Appel d’offre public pour la gestion déléguée concernant l’assainissement solide.

-      Appel d’offre public (société alpha bureau)

-      Concurrence dans le secteur de la production des condiments

-      Demande d’avis concernant l’incidence sur la concurrence dans le secteur  du PVC

-      L’avis du conseil sur le transit portuaire des céréales d’importation au niveau du port de Casablanca La situation de la concurrence dans le marché des laboratoires de BTP

-      Pratiques anticoncurrentielles  avec position dominante OFPPT

-      Prolifération des expositions désordonnées et non réglementaires

-      Consultation au sujet de l’obligation du passage par les halles aux poissons pour la vente des apports de la pêche côtière et artisanale

-      Demande d’avis sur l’iniquité tarifaire au Maroc

-      Recours de la Société SOTHEMA concernant le marché d’acquisition de l’insuline par le Ministère de la Santé

-      Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance du Maroc : Demande d’avis sur la concurrence déloyale pratiquée par les banques en matière de présentation des opérations d’assurance

-      Concurrence entre grandes surfaces et commerces de proximité

-      Demande d’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’activité du transport routier des marchandise

Le Conseil  a également participé le 28 janvier 2010 au lancement du dialogue national organisé par les commissions parlementaires (parti de l’Istiqlal, parti de l’authenticité et de la modernité, union socialiste des forces populaires). Ce dialogue a pour but de cerner l’avenir des médias au Maroc.

Le Conseil a également contribué en février 2010 aux travaux de la réunion organisée par la Direction des Statistiques. Cette réunion avait pour but de présenter les grands axes du projet de la révision de la nomenclature des activités marocaines. Cette révision a pour objectifs  majeurs la conformité et le respect des normes internationales et la mise en valeur des spécificités nationales.

En date du 29 mars 2010, le Rapporteur Général du Conseil a encadré une  séance de formation sur le thème « Rôle et Prérogatives du Conseil » et ce au profit des cadres du parlement. Ce fut l’occasion de répondre aux questions relatives aux fonctions du conseil et de discuter de la loi 06-99.

Le 06 avril,  le Président a fait un exposé relatif aux différents aspects de la concurrence lors de la rencontre « médias et société » organisée au parlement dans le cadre du dialogue social.

Par ailleurs, le Président du Conseil a animé le 09 avril 2010 la conférence d’ouverture de la session du printemps à l’université Mohamed V- Souissi de Rabat.

Les 21 et 22 mai 2010, lors du colloque international organisé à Fès par l’Université Sidi Mohamed Benabdallah sur le thème «  les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro- méditerranéen » ; le Conseil a contribué, outre par l’allocution de M. le Président lors de la séance inaugurale, par l’animation de plusieurs ateliers par des cadres du Conseil.

Par ailleurs, nous pouvons citer la participation du secrétaire général le 30 mai 2010 à la conférence organisée par l’université Hassan II de Casablanca au profit des doctorants en droit des affaires et ce sur le thème « la loi 06-99 et la première expérience de la réactivation du conseil de la concurrence.

Le conseil a également contribué par deux interventions, l’une du secrétaire général, l’autre du directeur des études et de l’information les  1^er et 2 juin 2010 lors du colloque international à Fès sur le thème « La propriété intellectuelle, levier de développement socio-économique et culturel».

Le Secrétaire Général a également contribué lors de la conférence organisée par la chambre de commerce internationale de Casablanca, le 16 juin 2010 et ce sur le thème « la protection de l’entreprise des dangers de la corruption et la fraude ».

Le président ainsi que les cadres du conseil, ont assisté à la cérémonie de clôture du programme de jumelage institutionnel avec l’autorité de la concurrence allemande le 20 juillet 2010 organisée par le ministère des affaires économiques et générales. Cette conférence a été consacrée a été consacrée à la présentation du bilan de jumelage entre  le Bundeskartellamt, autorité de la concurrence allemande et les autorités de la concurrence marocaines.

En septembre 2010, le Conseil a participé au colloque organisé par le Ministère des Finances et de l’Economie sur : « la convergence des finances publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ».

Les 7 et 8 octobre 2010, le conseil a participé au colloque International sur la thématique : « Convergences des politiques juridiques, Pour un développement commun Dans l’espace Euro-méditerranéen », organisé en partenariat avec le Comité des Etudes Méditerranéennes (CEM-ISPROM) à Casablanca.

Le 10 octobre le Conseil a suivi les travaux des journées portes ouvertes organisées par le Haut Commissariat au Plan à l’occasion de la journée mondiale de la Statistique.

De même que le conseil a participé à l‘atelier organisé par l’ICPC le 21 octobre 2010 et ce dans le cadre de l’élaboration de la loi de la protection des témoins.

En novembre le conseil a participé au premier carrefour international de l’Investissement, sous le thème « intégration économique : quelles perspectives pour le monde arabe ? ». Cette rencontre a été organisée par l’Union des Femmes Investisseurs arabes.

Telechargement: la_concurrentiabilite_du_secteur_des_grandes_surfaces