Le Mardi 03 novembre 2009 à 9 heures 30 mn, il sera procédé en séance publique dans le bureau du Président du Conseil de la Concurrence à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres des prix concernant la réalisation d’une étude sur la concurrentiabilité du secteur des grandes surfaces.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au département des affaires
administratives et financières du Conseil de la Concurrence, sise Avenue Mohamed VI Km 5,5 Rabat. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat : www.marchéspublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante :
www.conseil-concurrence.ma
.Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé de 7500,00 dhs (Sept Mille Cinq cent Dirhams).
Le contenue ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2- 06-388 précité.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau de département des affaires administratives et financières du
Conseil de la Concurrence, km 5,5 Avenue Mohamed VI Rabat.
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au service précité.
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- Soit les remettre au président de la commission d’appel
d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des
plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du
décret n° 2-06-388 précité à avoir.
1) Dossier administratif comprenant :
a) la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les
engagements précisées au § A -1 de l’article 23 du Décret n° 2-06-388
précité.
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent (original ou certifié conforme).
c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que
le Concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement
qu’il à constitué les garanties prévues à l’article 22 du Décret n°2-06-
388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de
laquelle le concurrent est imposé ;
d) L’attestation ou copie certifie conforme délivrée depuis moins d’un an
par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du
Décret n° 2-06-388 précité.
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant.
f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce pour les
personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à
la législation en vigueur ;
NB Les candidats non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphes c), d),et f) ci-dessus délivrées par les
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou
de provenance .
A défaut, la délivrance de tels documents par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d’origine ou les provenance,
lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par
l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de
provenance.
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2) Dossier technique comprenant :
a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent,
Comportant les indications prévues par l’alinéa 1, paragraphe B de
l’article 23 du Décret n) 2-06-388 ;
b) les attestations de réalisation de prestations similaires délivrées par les
bénéficiaires publics ou privés comportant les indications par les
prévues par l’alinéa 2, paragraphe B de l’article 23 du Décret précité.
c) Pour les concurrents résidant au Maroc, une copies certifiée conforme à
l’original du certificat d’agrément délivré par le ministre de
l’Equipement conformément aux dispositions de l’article 19 du Décret°
n° 2-98-984 du 04 Hijja 1419 (22 mars 1999) (D 13).
NB :
-les concurrents non résident pas au Maroc ne sont pas tenus de
produire le certificat d’agrément visé dans l’article c ;
- les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces prévus aux paragraphes a et b.
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Telechargement: la_concurrentiabilite_du_secteur_des_grandes_surfaces