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Liste des demandes d'avis et saisines reçues par le conseil

Maison » Non classé » Liste des demandes d’avis et saisines reçues par le conseil
août, mar 2nd, 2011 Mots-clefs :Non classé

 

 

- Demande d’avis sur la concurrence déloyale pratiquée par les banques en matière de présentation des opérations d’assurance

- على رخصة توزيع التبغ CAPITAL FINANCE عدم حصول شركة

- la concurrence des grandes et moyennes surfaces- GMS- au commerce de proximité

- Demande d’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’activité du transport routier des marchandises

- Pratique anticoncurrentielle portant sur le marché du transport des rames du tramway de Casablanca

- Demande d’avis relative à un Appel d’offre lancé par le Président de la Commune Urbaine de Nouasser relatif à l’achat de produits pharmaceutiques

- Demande de la CFCIM relative aux conditions d’octroi de baux par la Direction des Domaines sur certains immeubles à Khemisset

- Conditions de commercialisation du poisson au niveau du port d’Agadir

- Demande d’avis du Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance sur la fixation des prix des prestations des notaires

-      Enquête concurrence dans le secteur du beurre

-      Projet de concentration  économique dans le secteur de la biscuiterie et du chocolat entre les sociétés « KRAFT FOOD INC » et « CADBURY PLC » – Maroc

-      Enquête concurrence dans le secteur du livre scolaire

-       Plainte de l’Association Professionnelle des Négociants, Importateurs Formulateurs et/ou Fabricants d’Engrais au Maroc au sujet des « pratiques anticoncurrentielles de la « SONACOS »

-      Proposition d’Altadis Maroc relative à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

-      Demande d’avis sur le transport routier des voyageurs

-      Concurrence dans le secteur du transport urbain suite à la concession du secteur à un seul opérateur étranger.

-      Respect des règles de la concurrence dans le secteur du pilotage maritime

-      Pratiques illicites sur le marché des stations de carburant à la région de Souss-Massa-Daraa

-       Appel d’offre public pour la gestion déléguée concernant l’assainissement solide.

-      Appel d’offre public (société alpha bureau)

-      Concurrence dans le secteur de la production des condiments

-      Demande d’avis concernant l’incidence sur la concurrence dans le secteur  du PVC

-      L’avis du conseil sur le transit portuaire des céréales d’importation au niveau du port de Casablanca La situation de la concurrence dans le marché des laboratoires de BTP

-      Pratiques anticoncurrentielles  avec position dominante OFPPT

-      Prolifération des expositions désordonnées et non réglementaires

-      Consultation au sujet de l’obligation du passage par les halles aux poissons pour la vente des apports de la pêche côtière et artisanale

-      Demande d’avis sur l’iniquité tarifaire au Maroc

-      Recours de la Société SOTHEMA concernant le marché d’acquisition de l’insuline par le Ministère de la Santé

-      Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance du Maroc : Demande d’avis sur la concurrence déloyale pratiquée par les banques en matière de présentation des opérations d’assurance

-      Concurrence entre grandes surfaces et commerces de proximité

-      Demande d’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’activité du transport routier des marchandise

Lettres d’Information Du Conseil de la Concurrence

» Le Conseil de la Concurrence publie de manière mensuelle une lettre d'information ayant pour but de promouvoir la culture de la concurrence. C'est ainsi qu'outre un bilan des activités du Conseil, cette lettre est l'occasion de diffuser des articles rédigés par les cadres du conseil autour de sujets ayant trait au droit et à la politique de la concurrence.

Avis N° 24/12, du 15/05/2012

» Avis N° 24/12, du 15/05/2012 sur la saisine relative au secteur de transport routière de marchandises

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