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Décisions et avis

Maison » Décisions et avis

Le Conseil peut fournir des avis de principe concernant certaines questions soumises à son appréciation, comme il peut formuler des recommandations qui pourraient aboutir soit à des injonctions soit à des poursuites judiciaires.

Si le Conseil a pour finalité première l’accompagnement de la mise à niveau concurrentielle du monde économique, la proposition de recours à des sanctions contre des infractions aux règles de la concurrence est une condition nécessaire à l’action du conseil. Il y va de la protection du consommateur et du respect des conditions objectives de la compétitivité.

Lettres d’Information Du Conseil de la Concurrence

» Le Conseil de la Concurrence publie de manière mensuelle une lettre d'information ayant pour but de promouvoir la culture de la concurrence. C'est ainsi qu'outre un bilan des activités du Conseil, cette lettre est l'occasion de diffuser des articles rédigés par les cadres du conseil autour de sujets ayant trait au droit et à la politique de la concurrence.

Avis N° 24/12, du 15/05/2012

» Avis N° 24/12, du 15/05/2012 sur la saisine relative au secteur de transport routière de marchandises

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