Communiqué de Presse

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Communiqué de Presse2019-11-02T09:48:28+00:00

Communiqué de Presse

Jeudi 31 octobre 2019

Le Conseil de la concurrence a tenu  la troisième session ordinaire de sa Formation Plénière dans son nouveau siège à Rabat, le jeudi 31 octobre 2019. Lors de cette session, le Président du Conseil,  Driss GUERRAOUI a souligné l’importance de cette session qui se tient à environ une année après la réactivation du Conseil par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, suite à la nomination des nouveaux Président et Secrétaire général, le 17 novembre 2018.

Dans ce cadre, le Président du Conseil a rappelé les Hautes Directives Royales visant à promouvoir les attributions confiés au Conseil en vertu de la loi fondamentale de notre pays, et qui doivent être exercées en toute indépendance et neutralité. Ces attributions visent à consolider la bonne gouvernance économique en vue de renforcer la compétitivité de l’économie nationale et ses capacités à créer la valeur et de l’emploi. Il a, également mis en exergue les pouvoirs qui sont confiés au Conseil par la Constitution et la Loi, l’érigeant en une institution constitutionnelle indépendante dont l’approche est fondée sur la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, et des opérations de concentration économique et de monopole.

Par ailleurs, le Secrétaire Général du Conseil, M. Mohammed Abouelaziz, a présenté le projet du budget à titre de l’année 2020, comportant le bilan des activités réalisées jusqu’à la fin du moi d’octobre 2019, et le plan d’action du Conseil de l’année  2020. Les membres du Conseil ont, également, adopté la version nouvelle du manuel des procédures du Conseil tenant compte des modifications et des enrichissements proposés par les membres lors de la deuxième session ordinaire tenue en juin 2019.

Cette session a été marquée, aussi, par l’examen de l’état d’avancement des dossiers en cours d’instruction par les instances du conseil. Cet examen  concerne  la saisine contentieuse relative aux comportements des sociétés sur le marché national des hydrocarbures, et celle relative au secteur de la peinture, l’avis du Conseil sur le projet de décret concernant la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception, cette concernant l’application des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence prévoyant l’exclusion des produits de la pêche maritime destinés à l’exportation de l’obligation de passer par les marché de gros au poisson, les saisines relatives à la concurrence sur le marché du commerce électronique et  le secteur des médicaments, les projets de concentration économique et les études portant sur la concurrence dans les marchés de gros, et dans le secteur des cliniques privées.

A l’issue de la séance, les membres du Conseil ont délibéré sur les préparatifs en cours de la Conférence Internationale de Rabat, sur le thème « Politiques et Droit de la concurrence, expériences nationales et partenariat international », organisée par le Conseil sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les 13 et 14 novembre 2019 à Rabat.