Activités Nationales

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Activités Nationales2019-10-09T12:46:08+00:00

Atelier  de travail  sur la fixation des honoraires des notaires et leur modalités de perception

Rabat, le mardi 08 octobre 2019

Le Conseil de la Concurrence a organisé  le mardi 08 octobre 2019, à Rabat, un atelier de travail sur le thème : «  la fixation des honoraires des notaires et leur modalités de perception ».

Cet atelier de travail s’inscrit dans le cadre de l’examen par le Conseil de la Concurrence  de la demande d’avis du Gouvernement concernant le projet de décret relatif à « la fixation des honoraires des notaires et leur méthode de perception ».

Dans ce cadre, les contributions présentées ont porté sur le cadre juridique organisant le secteur du notariat au Maroc, l’état de la concurrence dans la profession du notariat, les grandes problématiques concurrentielles du secteur, notamment celles relatives  à la réglementation des tarifs des notaires et leurs modalités de mise en œuvre. L’objectif est d’apporter un éclairage concerté sur la meilleure approche à adopter, en vue d’assurer les droits et la sécurité juridique des  consommateurs, des entreprises, des Administrations publiques centrales et territoriales  et des notaires eux mêmes.

Cet atelier a connu la participation, des Départements Ministériels concernés, des Organisations professionnelles, des Associations de protection du consommateur ainsi que des experts et des spécialistes dans le domaine.

Les droits économiques au centre des discussions entre le Président du Conseil de la Concurrence et la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple de l’Union Africain

Rabat, le 23 septembre 2019

Le Président du Conseil de la Concurrence, M. Driss GUERRAOUI,    a reçu Mme Maiga SOYATA, Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relevant de l’Union Africaine, accompagnée d’une forte délégation,  le lundi 23 septembre 2019, au siège du Conseil.

A cette occasion, le Président  a rappelé les missions du Conseil, a mis en exergue les nouveaux pouvoirs décisionnels que lui a attribué la Constitution du Royaume  de 2011 et  a présenté l’état de  la dynamique dans laquelle s’est inscrit depuis sa réactivation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en novembre 2018.

Le Président du Conseil a, par ailleurs, exprimé sa conviction profonde  concernant l’importance des droits économiques comme  droits humains essentiels particulièrement à un moment où le défi économique s’élève   au rang de défi majeur pour le continent africain.

Dans ce cadre, il a noté que de ce fait  les autorités nationales de la concurrence, en tant qu’instances indépendantes de régulation et de gouvernance, deviennent au  cœur du développement économique et social des Nations. En vertu de leurs pouvoirs, elles contribuent à renforcer  la démocratie  politique et sociale par la promotion des bonnes pratiques nécessaires pour bâtir les fondements d’une démocratie économique.

Pour sa part, la Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’Union Africaine,  Mme Maiga SAYOTA , s’est félicité des avancées réalisées par le Royaume du Maroc dans les domaines du Droit et  de la politique de la concurrence, l’érigeant en véritable  modèle pour l’Afrique. Elle a exprimé vivement le souhait à ce que le Maroc puisse partager cette  expérience  avec ses pays frères africains.

Dans cette perspective, M. Driss GUERROUI a informé la Présidente Mme. Maiga SOYATA que la Conférence organisée, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, par le Conseil les 13 et 14 novembre 2019 à Rabat, constituera une opportunité pour les Autorités Africaines de la Concurrence qui y ont été conviées,   de lancer les bases d’une coopération panafricaine pérenne dans ce domaine.

Ont assisté à cette rencontre, outre M. GUERRAOUI et Mme SOYATA, le Secrétaire Général du Conseil de la Concurrence M. Mohamed ABOUELAZIZ, le Conseiller du Président et cadres du Conseil,  ainsi que  les membres de la délégation Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’Union Africain accompagnant Mme la Présidente et la représentante du Conseil National des Droits de l’Homme.

Coopération entre la Groupe Banque Mondiale et le Conseil de la Concurrence

Rabat, le 9 septembre 2019

Le Président du Conseil de la Concurrence, M. Driss Guerraoui a reçu le 09 septembre 2019 au siège du Conseil le nouveau Directeur du Département Maghreb et Malte du Groupe de la Banque Mondiale M. Jesko S. Hentschel ainsi que le Directeur de la Région MENA, du Groupe de la Banque Mondiale, M. Najy  Benhassine.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat qui lie les deux institutions, vise à réaffirmer l’engagement du Groupe de la Banque Mondiale pour accompagner le Conseil de la Concurrence dans le domaine du renforcement de ses capacités institutionnelles durant sa phase de réactivation, conformément aux priorités définies en commun accord par les deux parties en avril 2019.

A l’issue de cette réunion de travail les deux parties ont réaffirmé l’importance de ce partenariat  privilégié qui sera couronné par la signature prochaine d’un accord de coopération.

La Concurrence dans le secteur du Notariat
Le Conseil de la Concurrence reçoit en séance de travail le Ministre de la justice et en audition le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc

Dans le cadre de l’examen de la demande d’avis concernant le projet de décret n° 2.17.481 , relatif à la fixation des honoraires des notaires, émanant du Chef du Gouvernement, le Conseil de la Concurrence a tenu une séance de travail, le mercredi 04 septembre 2019, à son siège, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil de la Concurrence, avec le Ministre de la Justice, M Mohammed AUJJAR, qui était accompagné d’une délégation composée de Messieurs l’inspecteur Général, le Directeur des Affaires Civiles et le Directeur de son cabinet. Cette réunion constitue le début d’une série de séances de travail et d’écoute, destinée à l’examen des différents aspects ayant trait à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de mise en œuvre.

Dans le même cadre, le Président du Conseil de la Concurrence a présidé une séance d’écoute  qui a eu lieu le jeudi 05 septembre 2019, avec le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, à laquelle ont assisté le Président de l’Ordre, Maitre Abdellatif YAGOU, accompagné des membres du Conseil National.

Coopération maroco-chinoise en matière de concurrence

Rabat, le 29 juillet 2019

Le Président du Conseil de la Concurrence, M. Driss GUERRAOUI et la Vice-Ministre de l’Administration Publique de la Régulation des Marchés de la République Populaire de Chine, Mme LIN GAN, ont tenue une réunion de travail, le 29 juillet 2019, à Rabat, en vue d’explorer les possibilités de coopération dans les domaines du droit et des politiques de la concurrence.

Lors de cette réunion, les deux homologues se sont réjouis de la dynamique insufflée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son Excellence le Président de la République Populaire de Chine, Xi Jinping, suite à l’inauguration en 2016, d’un partenariat stratégique entre les deux pays.

Dans ce cadre Mme LIN GAN et M. Driss GUERRAOUI, tout en exprimant leur volonté commune de contribuer au renforcement des relations économiques entre le Maroc et la Chine, ont convenu de réactiver le Mémorandum d’entente, qui lie les deux instances nationales de concurrence, depuis le 23 octobre 2018.

A cet effet, les deux parties ont décidé d’élaborer une feuille de route au titre de l’année  2019-2020, stipulant l’échange d’information en matière de droit de la concurrence , le partage d’expertises et des meilleures pratiques en matière d’instructions, d’enquêtes et d’études sectorielles ainsi que l’organisation des visites d’ateliers de travail  et de stages de formation au profit des membres et des cadres des deux institutions.

Pour la mise en œuvre et le suivie de la réalisation de ces actions, un comité mixte de pilotage, sera institué, comprenant, un point focal au niveau de chaque instance.

Ont participé à cette réunion du coté chinois,  outre  la Vice-ministre de l’Administration Publique de la Régulation  des Marchés de la République Populaire de Chine à cette réunion, Monsieur  l’Ambassadeur de Chine à Rabat et le Directeur Général de la Supervision des Prix et de la Concurrence déloyale ainsi que d’autres responsables. Du coté marocain, outre le Président du Conseil,  ont assisté à cette réunion, Mme Jihane BENYOUSSEF   Vice-Présidente ,  M.Abdellatif  ELM’KADDEM,  Vice-Président, M. Mohammed ABOUELAZIZ , Secrétaire Général du Conseil et d’autres responsables du Conseil de la Concurrence.

Le Conseil de la Concurrence, invité d’honneur de la Chambre de Commerce suisse au Maroc

Casablanca, le 23 juillet 2019

Invité d’honneur de la Chambre de Commerce Suisse au Maroc, le Président du Conseil de la Concurrence, M. Driss GUERRAOUI  a animé  une conférence-débat sur le thème : «Conseil de la concurrence : Quelle vision pour le développement économique du Maroc ? », le mardi 23 juillet 2019,  à Casablanca.

Cette rencontre a eu pour objectif de sensibiliser les membres de ladite Chambre, sur les nouvelles missions et prérogatives du Conseil ainsi que les chantiers d’avenir et les défis à relever.

Pour sa part, M. Sami ZERRELLI,  Président de la Chambre de Commerce Suisse a exprimé sa satisfaction quant à la réactivation du Conseil de la concurrence et a mis l’accent sur les attentes des membres de la CCSM  par rapport à la bonne application du droit de la Concurrence dans sa nouvelle mouture et sur son impact sur l’amélioration du climat des affaires, insistant sur le fait que la Suisse est un partenaire économique de taille, du Royaume du Maroc .

Lors de son allocution,  M. GUERRAOUI a dressé le bilan des actions du Conseil, depuis sa réactivation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en novembre 2018. Il a, également, présenté les principales mesures initiées par le conseil pour une concurrence saine, loyale, libre et transparente et a exposé les grandes lignes de la stratégie globale du Conseil de la concurrence.

Il a, aussi,  mis en exergue les objectifs stratégiques qu’il poursuit, notamment, protéger le consommateur marocain et préserver le pouvoir d’achat des citoyens, sécuriser l’approvisionnement du marché intérieur, contribuer à améliorer le climat des affaires du pays, accroître l’attractivité de l’économie et de l’investissement, promouvoir la culture de la concurrence loyale, réunir les conditions y compris institutionnelles pour libérer les énergies.

Enfin, lors des échanges avec les membres la CCSM, le Président du Conseil de la Concurrence , a conclu sur l’importance cruciale de l’application de la loi en matière de concurrence pour libérer les énergies créatrices de la richesse et transformer le potentiel d’initiatives dont regorge le pays en opportunités de promotion d’activités économiques.

Atelier  de travail  sur la concurrence dans le secteur du médicament

Rabat, le 24 avril 2019

Le Conseil de la Concurrence a organisé, le mercredi 24 avril 2019 à son siège à Rabat, un atelier de travail présidé par Monsieur Driss GUERRAOUI Président du Conseil sur le thème : « la concurrence dans le secteur du médicament ».

Considérant l’importance de la concurrence en tant que levier permettant le développement de ce secteur, l’atelier organisé en trois tables rondes, avait pour objectif d’examiner les différentes questions permettant d’assurer l’accessibilité des citoyens à ce produit tant vital pour la santé publique.

La première table ronde, a été consacrée à l’examen des caractéristiques du secteur des médicaments au Maroc et aux rôle et missions des différents acteurs et intervenants. Elle a analysé également les outils d’organisation de ce secteur ainsi que les textes qui encadrement son fonctionnement.

La gouvernance du secteur des médicaments a fait l’objet de la deuxième table ronde, en étudiant les modalités d’intervention des organismes gestionnaires et les grandes problématiques posées à ce niveau.

La dernière table ronde, a mis l’accent sur l’importance de la concurrence dans le secteur du médicament et le rôle qu’elle peut jouer pour garantir l’accès des citoyens au médicament et ce, par l’examen de la stratégie appropriée en vue de développer une concurrence loyale au sein du secteur pharmaceutique.

Elle a également passé en revue les différentes approches en matière de bonne gouvernance de ce secteur, caractérisé par une grande intervention des pouvoirs publics.

Cet atelier de travail a réuni plus d’une cinquantaine d’acteurs publics et privés, représentant les pouvoirs publics du secteur de la santé, les professions de la santé, l’industrie pharmaceutique, les distributeurs, les syndicats, les représentants des consommateurs et des experts de la santé.

L’atelier a été l’occasion pour les participants de faire plusieurs recommandations, concernant l’amélioration du fonctionnement du secteur des médicaments et le développement de la concurrence entre les acteurs, tout en soulignant l’importance de garantir aux citoyens l’accès au médicament à des prix convenables et avec une qualité meilleure.

Atelier  de travail  sur La concurrence dans le secteur du commerce électronique

Rabat, le 3 avril 2019

« La concurrence dans le secteur du commerce électronique » le sujet est brûlant d’actualité aussi bien sur le plan international que sur le plan national.

Le sujet touche aussi bien les grandes entreprises que les PME, les fournisseurs que les distributeurs, les établissements de paiement bancaires et non bancaires, les consommateurs, dans tous les types de secteurs.

Le Conseil de la concurrence a souhaité faire le point sur les différentes problématiques et obstacles que posent le commerce électronique et leur impact sur le libre jeu de la concurrence et le bien-être du consommateur.

Si la manière d’acheter des biens et services est en train de se transformer fondamentalement au Maroc, force est de constater le commerce électronique est confronté à plusieurs obstacles notamment : le digital marketing ; l’absence d’un cadre juridique unifié qui régit ce secteur notamment tous les aspects relatifs au paiement en ligne par carte bancaire ;  l’absence d’une autorité de régulation sectorielle ; la confiance numérique, la sécurité des paiements (fraude et protection des données) ; le coût des paiements en ligne par carte bancaire pour les « e-commerçants » et les « e-consommateur » ; la transparence de la tarification et l’accès des établissements de paiement non bancaires au marché du paiement en ligne par carte bancaire.

Compte tenu des freins et obstacles précités, le Commerce électronique risque de nourrir de nombreuses discussions au cours des années à venir.

Face à ces défis, le Conseil de la Concurrence a jugé opportun d’organiser un atelier portant  sur « la concurrence dans le secteur du commerce électronique », d’autant plus que le processus libéralisation du paiement en ligne par carte bancaire entamé en 2014 risque de susciter dans l’avenir des préoccupations de concurrence.

En effet, l’agrément de nouveaux établissements de paiement non bancaire va sans aucun doute modifier le paysage concurrentiel du paiement en ligne par carte bancaire.

La coexistence entre les établissements de paiement bancaires et non bancaires confronte les acteurs institutionnels comme BAM, CNDP, ADD, le Conseil de la concurrence à davantage de défis.