Quatrième Session

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Quatrième Session2020-02-14T15:16:38+00:00

Communiqué de Presse
Jeudi 26 décembre 2019

Le Conseil de la concurrence a tenu, le jeudi 26 décembre 2019, la quatrième session ordinaire de sa Formation Plénière, à son siège à Rabat.

Cette session a été consacrée à la présentation et l’examen de l’avis du Conseil de la Concurrence concernant le projet de décret n°2.17.481 relatif à « la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception» et à la décision se rapportant à la saisine, ayant trait à l’applicabilité des dispositions de l’article 61 de la loi 104-12, sur la liberté des prix et de la Concurrence, au sujet de l’exemption des produits de la pêche (côtière) de l’obligation du passage par les halles aux poissons.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont délibéré et adopté deux décisions portant sur des projets de concentration économique. La première concerne la création de deux entreprises communes, l’une par EDF Renouvelables, Abu Dhabi Future Energy Company PJSC-MASDAR , Green of Africa Investment et MASEN Capital , l’autre entreprise commune par EDFR, MASDAR et MASEN Capital. La deuxième décision concerne le projet de concentration économique relatif à la création d’une entreprise commune par les sociétés : Korea Shipbuilding & Offshore Engineering Co., Ltd. et Saudi Aramco Developpement Company.
A l’issue de cette séance, les membres du Conseil ont discuté de divers points concernant son plan d’action. En effet, la signature d’une convention de partenariat avec le Groupe de la Banque Mondiale est programmée pour le 22 janvier 2020, une conférence nationale sera organisée conjointement, entre le Conseil de la concurrence et la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère personnel, sur le thème « Droit de la concurrence et protection des données personnelles», en février 2020, à Rabat. Une charte de coopération sera également signée avec Bank Al Maghrib, en mars prochain, à Marrakech.

Enfin, le Président Guerraoui a annoncé que le Conseil a entamé les démarches visant la conclusion d’un partenariat avec la délégation de l’Union Européenne, à Rabat, en vue de réaliser, conjointement, une étude sur l’harmonisation et la convergence de la législation entre le Maroc et l’Union Européenne, en matière de droit et économie de la concurrence et de concrétiser un jumelage institutionnel entre l’autorité de la concurrence marocaine et une intuition homologue de l’Union Européenne.