Le Conseil
Présentation
Mission
Membres
Partenariat
Nos Textes
Textes législatifs
Textes réglementaires
Nos Publications
Rapports annuels
Etudes
Lettre d’information
Communiqués
Mentions Légales

Ce projet a été financé par le Ministère fédéral Allemand de la Coopération économique et du Développement et réalisé par la GIZ

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Conseil de la Concurrence met à la disposition des utilisateurs son site web institutionnelle www.conseil-concurrence.ma, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site web du Conseil de la Concurrence est ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf survenance de cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement dudit site.

L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site dans les meilleures conditions.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site web www.conseil-concurrence.ma est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, le Conseil de la Concurrence est titulaire des droits d'auteur sur tous les contenus figurant sur son site web, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables du site. Tous les contenus présents sur le site web du conseil sont couverts par des droits d'auteur. La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site web, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdites et constituent, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur accède au site web www.conseil-concurrence.ma par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

le Conseil de la Concurrence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur son site Internet.

De plus, le Conseil de la Concurrence ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

le Conseil de la Concurrence ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Recherche