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Partenariat

Depuis sa réactivation en Août 2009, le Conseil de la Concurrence, a élaboré des plateformes de coopération. Le but de cette coopération étant avant tout l’échange de savoir-faire et le développement des compétences.

Union Européenne

Dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne, le Conseil a bénéficié d’un projet de jumelage avec l’autorité de la concurrence allemande, le Bundeskartellamt. Par le biais de ce projet de jumelage institutionnel, intitulé “Appui au renforcement des autorités de la concurrence du Maroc”, le conseil a ainsi pu bénéficié de:

  • formations animées par des experts européens
  • assistance technique dans l’élaboration des procédures
  • visites d’études au sein d’autorités de la concurrence européenne

Par ailleurs, le Conseil bénéficie d’un outil très efficace proposé par l’ l’Union Européenne, le TAIEX. Ce dernier repose sur une assistance technique à travers des visites d’études, des formations in situ et l’organisation de workshops et repose en grande partie sur l’expérience des établissements publics européens.

Réseau International de la Concurrence

Le conseil de la concurrence est membre du réseau international de la concurrence (International Competition Network ou ICN) depuis Avril 2010. Ce réseau est informel et est axé sur des projets précis et basé sur le consensus réunissant les autorités antitrust d’une centaine de pays. Il permet aux membres de partager leurs expériences et d’échanger des points de vue sur des questions de concurrence liées à la mondialisation de plus en plus poussée de l’économie. Il permet aussi de diffuser les « best practices » en ce qui concerne la concurrence et à faire connaître le rôle de défenseur de la concurrence joué par les autorités de la concurrence. L’ICN est en fait la plus grande plateforme d’échange en droit et économie de la concurrence.

Le Conseil de la concurrence du Maroc a été sélectionné pour organiser la rencontre annuelle de ce réseau en avril 2014. Elle s’est tenue à Marrakech et a regroupé plus de 500 personnes représentant plus de 70 pays. www.icnmarrakech2014.ma

Programme de coopération maroco-allemand

Le Conseil de la concurrence bénéficie d’un programme de coopération lancé à travers les fonds flexibles de consultation en politique structurelle et règlementaire dans le cadre de la coopération entre les gouvernements allemand et marocain. Ce projet est géré par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

Autorité de la Concurrence d’Autriche

Le conseil de la concurrence a signé en novembre 2012 une charte de coopération bilatérale avec l’autorité autrichienne de la concurrence.

Forum Euro-méditerranéen de la Concurrence

Le Conseil de la Concurrence du Maroc est membre fondateur du Forum Euro-Méditerranéen de la Concurrence (FEMC) et élu à la présidence du Comité de Coordination du FEMC à côté de l’Autorité Fédérale de la Concurrence d’Autriche à Rabat le 16 novembre 2012.

Le FEMC est une structure informelle provisoire de coopération régionale en matière de politique et de droit de la concurrence qui vient compléter les préoccupations communes des Autorités de la Concurrence à l’échelon international examinées dans le cadre des grands forums annuels de la concurrence. C’est une initiative inclusive et ouverte aux Autorités de la Concurrence du pourtour euro-méditerranéen, tout en incluant les Autorités de la Concurrence du voisinage, les Institutions Internationales et Régionales ainsi que quelques personnalités de la société civile.

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