Partenariats - Conseil de la concurrence du Maroc https://conseil-concurrence.ma/category/partenariats/ Conseil de la concurrence Mon, 11 Dec 2023 14:53:46 +0000 fr-FR hourly 1 https://conseil-concurrence.ma/wp-content/uploads/2019/04/cropped-Royaume-du-Maroc-32x32.png Partenariats - Conseil de la concurrence du Maroc https://conseil-concurrence.ma/category/partenariats/ 32 32 Partenariat international https://conseil-concurrence.ma/8835/ Mon, 23 Oct 2023 11:37:37 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=8835 Désireux d’encourager la coopération dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence, le Conseil s’est investi  depuis sa réactivation dans plusieurs négociations avec des Autorités Nationales  de la concurrence et des Organismes internationaux afin de signer des Mémorandum de partenariat. Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne: Mémorandum d’entente signé le 28 janvier 2019 à Madrid. Il vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et la jurisprudence dans les domaines des politiques et droit de la concurrence ; et à échanger les bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquêtes, ainsi que les procédures de réalisations des études sectorielles. Il entend, également à promouvoir les relations de coopération entre les Autorités de gouvernance économique et les Instances nationales de régulation. Autorité de la Concurrence du Portugal: Un entretien axé sur le renforcement de la coopération bilatérale a eu lieu à Lisbonne le 10 avril 2019. Il a porté sur l’examen des champs de la coopération entre les deux institutions nationales de gouvernance économique. Il a été également convenu, lors de cette rencontre, de fixer un cadre conventionnel permettant l’échange et le partage des bonnes pratiques à l’échelle des deux institutions en matière des politiques et du droit de la concurrence, ainsi qu’en matière de renforcement des capacités des instructeurs, des rapporteurs et des enquêteurs des deux institutions. Groupe Banque Mondiale: Suite à un processus d’échange et de réunions entre les experts du Groupe Banque Mondiale et les équipes du Conseil, un Le programme de coopération proposé s’articulerait autour des composantes suivantes : Développement du cadre institutionnel pour appuyer la mise en  œuvre efficace de la politique de la concurrence Renforcement du cadre antitrust pour attaquer les pratiques anticoncurrentielles et limiter les effets négatifs des concentrations Promotion de la concurrence dans les politiques sectorielles. CNUCED: Une demande de partenariat a été négociée en décembre 2018 lors du workshop CNUCED/MENA. La mise en forme de celle-ci est en cours. Mémorandum d’entente avec le Chili: Le présent Mémorandum entend à établir un cadre général pour la coopération bilatérale entre les deux  Autorités Nationales   par l’échange d’informations relatives aux développements législatifs, réglementaires ainsi que la jurisprudence dans le droit et la politique de la concurrence, le partage  des bonnes pratiques et  des expériences en matière  d’enquêtes portant sur les cas de violations des règles de la concurrence, sur les études sectorielles et l’élaboration des  rapports d’activités  annuels  et d’expériences entre les deux  Autorités Nationales de la Concurrence et les Autorités de régulation sectorielle des deux pays.

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]]> Désireux d’encourager la coopération dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence, le Conseil s’est investi  depuis sa réactivation dans plusieurs négociations avec des Autorités Nationales  de la concurrence et des Organismes internationaux afin de signer des Mémorandum de partenariat.

Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne:

Mémorandum d’entente signé le 28 janvier 2019 à Madrid. Il vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et la jurisprudence dans les domaines des politiques et droit de la concurrence ; et à échanger les bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquêtes, ainsi que les procédures de réalisations des études sectorielles. Il entend, également à promouvoir les relations de coopération entre les Autorités de gouvernance économique et les Instances nationales de régulation.

Autorité de la Concurrence du Portugal:

Un entretien axé sur le renforcement de la coopération bilatérale a eu lieu à Lisbonne le 10 avril 2019. Il a porté sur l’examen des champs de la coopération entre les deux institutions nationales de gouvernance économique. Il a été également convenu, lors de cette rencontre, de fixer un cadre conventionnel permettant l’échange et le partage des bonnes pratiques à l’échelle des deux institutions en matière des politiques et du droit de la concurrence, ainsi qu’en matière de renforcement des capacités des instructeurs, des rapporteurs et des enquêteurs des deux institutions.

Groupe Banque Mondiale:

Suite à un processus d’échange et de réunions entre les experts du Groupe Banque Mondiale et les équipes du Conseil, un Le programme de coopération proposé s’articulerait autour des composantes suivantes :

  • Développement du cadre institutionnel pour appuyer la mise en  œuvre efficace de la politique de la concurrence
  • Renforcement du cadre antitrust pour attaquer les pratiques anticoncurrentielles et limiter les effets négatifs des concentrations
  • Promotion de la concurrence dans les politiques sectorielles.

CNUCED:

Une demande de partenariat a été négociée en décembre 2018 lors du workshop CNUCED/MENA. La mise en forme de celle-ci est en cours.

Mémorandum d’entente avec le Chili:

Le présent Mémorandum entend à établir un cadre général pour la coopération bilatérale entre les deux  Autorités Nationales   par l’échange d’informations relatives aux développements législatifs, réglementaires ainsi que la jurisprudence dans le droit et la politique de la concurrence, le partage  des bonnes pratiques et  des expériences en matière  d’enquêtes portant sur les cas de violations des règles de la concurrence, sur les études sectorielles et l’élaboration des  rapports d’activités  annuels  et d’expériences entre les deux  Autorités Nationales de la Concurrence et les Autorités de régulation sectorielle des deux pays.

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]]> Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la Concurrence de l’Etat de Lybie. https://conseil-concurrence.ma/signature-dun-memorandum-dentente-entre-le-conseil-de-la-concurrence-du-royaume-du-maroc-et-le-conseil-de-la-concurrence-de-letat-de-lybie/ Tue, 07 Mar 2023 12:28:39 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=6653 Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la concurrence de l’Etat de Lybie ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 07 mars 2023, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed Rahhou et Salama Ibrahim Ghwiel, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et L’Etat de Lybie. En effet, ce mémorandum d’entente, permettra de renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine de la protection de la concurrence, la promotion de la compétition, l’amélioration du climat des affaires et de la bonne gouvernance, à travers l’application juste du droit de la concurrence. A cet effet, les deux parties ont convenu de mettre les mécanismes de travail efficients visant l’échange d’expertises et des bonnes pratiques, la formation dans plusieurs thématiques ayant trait à l’économie et au droit de la concurrence aux investigations. Ledit mémorandum a aussi, pour objectif le développement et le renforcement des capacités des rapporteurs et enquêteurs, ainsi que la révision et l’étude des législations concernant le droit de la concurrence.

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Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la concurrence de l’Etat de Lybie ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 07 mars 2023, à Rabat.

Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed Rahhou et Salama Ibrahim Ghwiel, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et L’Etat de Lybie. En effet, ce mémorandum d’entente, permettra de renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine de la protection de la concurrence, la promotion de la compétition, l’amélioration du climat des affaires et de la bonne gouvernance, à travers l’application juste du droit de la concurrence.

A cet effet, les deux parties ont convenu de mettre les mécanismes de travail efficients visant l’échange d’expertises et des bonnes pratiques, la formation dans plusieurs thématiques ayant trait à l’économie et au droit de la concurrence aux investigations.

Ledit mémorandum a aussi, pour objectif le développement et le renforcement des capacités des rapporteurs et enquêteurs, ainsi que la révision et l’étude des législations concernant le droit de la concurrence.

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]]> Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’Office des Changes. https://conseil-concurrence.ma/signature-dune-convention-de-cooperation-entre-le-conseil-de-la-concurrence-et-loffice-des-changes/ Tue, 04 Oct 2022 17:02:04 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=8645 Rabat, le mardi 04 octobre 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Office des changes ont procédé à la signature d’une convention de coopération, ce mardi 04 octobre 2022 au siège du Conseil. Ce partenariat a pour objectif, la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général de l’Office des Changes, cette convention …

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]]> Rabat, le mardi 04 octobre 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Office des changes ont procédé à la signature d’une convention de coopération, ce mardi 04 octobre 2022 au siège du Conseil. Ce partenariat a pour objectif, la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines d’intérêt commun.
Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général de l’Office des Changes, cette convention …

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]]> Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. https://conseil-concurrence.ma/signature-dune-convention-de-cooperation-entre-le-conseil-de-la-concurrence-et-la-caisse-nationale-de-securite-sociale/ Mon, 25 Jul 2022 17:08:56 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=8652 Rabat, le lundi 25 juillet 2022 :Le Conseil de la concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale..

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]]> Rabat, le lundi 25 juillet 2022 :Le Conseil de la concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.
Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale..

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]]> Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence et la Commission Hellénique de la Concurrence. https://conseil-concurrence.ma/signature-dun-memorandum-dentente-entre-le-conseil-de-la-concurrence-et-la-commission-hellenique-de-la-concurrence/ Wed, 30 Mar 2022 09:13:54 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=8690 Rabat, le mercredi 30 mars 2022 : Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et la Commission Hellénique de la Concurrence ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 29 mars 2022, au siège du Conseil, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed RAHHOU et Ioannis LIANOS, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique. En effet, à travers ce mémorandum d’entente, la coopération bilatérale entre les deux instances permettra d’optimiser le cadre du jumelage institutionnel, conclu entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et un consortium composé de la Commission Hellénique de la Concurrence (Grèce), l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs Polonaise (Pologne) et l’Autorité Italienne de la Concurrence (Italie). Ledit mémorandum vise à promouvoir la coopération dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence, à développer les échanges en termes d’acquis et d’expertise concernant la régulation et la jurisprudence en matière du droit de la concurrence ainsi qu’à échanger les bonnes pratiques ayant trait aux aspects procéduraux, méthodologiques et techniques d’instructions, d’enquêtes et de réalisations des études sectorielles.

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]]> Rabat, le mercredi 30 mars 2022 : Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et la Commission Hellénique de la Concurrence ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 29 mars 2022, au siège du Conseil, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed RAHHOU et Ioannis LIANOS, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique. En effet, à travers ce mémorandum d’entente, la coopération bilatérale entre les deux instances permettra d’optimiser le cadre du jumelage institutionnel, conclu entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et un consortium composé de la Commission Hellénique de la Concurrence (Grèce), l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs Polonaise (Pologne) et l’Autorité Italienne de la Concurrence (Italie). Ledit mémorandum vise à promouvoir la coopération dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence, à développer les échanges en termes d’acquis et d’expertise concernant la régulation et la jurisprudence en matière du droit de la concurrence ainsi qu’à échanger les bonnes pratiques ayant trait aux aspects procéduraux, méthodologiques et techniques d’instructions, d’enquêtes et de réalisations des études sectorielles.

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