Président Archives - Conseil de la concurrence du Maroc https://conseil-concurrence.ma/tag/president/ Conseil de la concurrence Mon, 11 Dec 2023 14:53:46 +0000 fr-FR hourly 1 https://conseil-concurrence.ma/wp-content/uploads/2019/04/cropped-Royaume-du-Maroc-32x32.png Président Archives - Conseil de la concurrence du Maroc https://conseil-concurrence.ma/tag/president/ 32 32 Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à une concentration économique qui concerne la création de l’entreprise commune « Projet Puma C-8 SA », par la société « Réalités Afrique SAS » et « Société d’Aménagement et de Développement du Mazagan SA » https://conseil-concurrence.ma/communique-du-conseil-de-la-concurrence-relatif-a-une-concentration-economique-qui-concerne-la-creation-de-lentreprise-commune-projet-puma-c-8-sa-par-la-societe-realites/ Thu, 20 Apr 2023 00:00:00 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=6691 The post Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à une concentration économique qui concerne la création de l’entreprise commune « Projet Puma C-8 SA », par la société « Réalités Afrique SAS » et « Société d’Aménagement et de Développement du Mazagan SA » appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]>

Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • –  Société « Réalités Afrique SAS » ;
  • –  « Société d’Aménagement et de Développement du Mazagan SA » ;
  • –  Société « Projet Puma C-8 SA ».Nature de l’opération

– Création d’une entreprise commune.

Secteurs économiques concernés

– Services immobiliers.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

– 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 2 mai 2023.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

L’opération consiste en la création d’une entreprise commune « Projet PUMA C-8 SA » par la société « Réalités Afrique SAS » et « Société d’Aménagement et de Développement du Mazagan SA », qui sera active dans le secteur des services immobiliers.

Fait à Rabat le 20 avril 2023.

The post Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à une concentration économique qui concerne la création de l’entreprise commune « Projet Puma C-8 SA », par la société « Réalités Afrique SAS » et « Société d’Aménagement et de Développement du Mazagan SA » appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]> Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise de contrôle conjoint de la société « Strapack Morocco S.A.R.L», par la société « CDG Invest S.A», à travers l’acquisition de 30% des parts sociales et des droits de vote associés de la cible. https://conseil-concurrence.ma/communique-du-conseil-de-la-concurrence-relatif-au-projet-de-concentration-qui-concerne-la-prise-de-controle-conjoint-de-la-societe-strapack-morocco-s-a-r-l-par-la-societe-cdg-inv/ Thu, 20 Apr 2023 00:00:00 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=6702 The post Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise de contrôle conjoint de la société « Strapack Morocco S.A.R.L», par la société « CDG Invest S.A», à travers l’acquisition de 30% des parts sociales et des droits de vote associés de la cible. appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]>

Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • –  L’acquéreur : Société « CDG Invest S.A» ;
  • –  La cible : Société « Strapack Morocco S.A.R.L».Nature de l’opération

– Prise du contrôle conjoint.

Secteurs économiques concernés

– Secteur de la fabrication et la distribution de feuillards de cerclage en plastique. Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

– 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 02 mai 2023.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration consistant en l’acquisition par la CDG Invest de 30% des parts sociales et des droits de vote associés de la société Strapack Morocco.

Cette prise de participation sera réalisée à travers la souscription par la CDG Invest d’actions de Strapack Morocco dans le cadre d’une augmentation de capital d’un montant total de 12.500.000 de dirhams.

Strapack Morocco est active dans le marché de la fabrication et de la distribution de feuillard de cerclage en plastique.

Fait à Rabat le 20 avril 2023.

The post Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise de contrôle conjoint de la société « Strapack Morocco S.A.R.L», par la société « CDG Invest S.A», à travers l’acquisition de 30% des parts sociales et des droits de vote associés de la cible. appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]> Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la Concurrence de l’Etat de Lybie. https://conseil-concurrence.ma/signature-dun-memorandum-dentente-entre-le-conseil-de-la-concurrence-du-royaume-du-maroc-et-le-conseil-de-la-concurrence-de-letat-de-lybie/ Tue, 07 Mar 2023 12:28:39 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=6653 Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la concurrence de l’Etat de Lybie ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 07 mars 2023, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed Rahhou et Salama Ibrahim Ghwiel, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et L’Etat de Lybie. En effet, ce mémorandum d’entente, permettra de renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine de la protection de la concurrence, la promotion de la compétition, l’amélioration du climat des affaires et de la bonne gouvernance, à travers l’application juste du droit de la concurrence. A cet effet, les deux parties ont convenu de mettre les mécanismes de travail efficients visant l’échange d’expertises et des bonnes pratiques, la formation dans plusieurs thématiques ayant trait à l’économie et au droit de la concurrence aux investigations. Ledit mémorandum a aussi, pour objectif le développement et le renforcement des capacités des rapporteurs et enquêteurs, ainsi que la révision et l’étude des législations concernant le droit de la concurrence.

The post Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la Concurrence de l’Etat de Lybie. appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]>

Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la concurrence de l’Etat de Lybie ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 07 mars 2023, à Rabat.

Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed Rahhou et Salama Ibrahim Ghwiel, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et L’Etat de Lybie. En effet, ce mémorandum d’entente, permettra de renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine de la protection de la concurrence, la promotion de la compétition, l’amélioration du climat des affaires et de la bonne gouvernance, à travers l’application juste du droit de la concurrence.

A cet effet, les deux parties ont convenu de mettre les mécanismes de travail efficients visant l’échange d’expertises et des bonnes pratiques, la formation dans plusieurs thématiques ayant trait à l’économie et au droit de la concurrence aux investigations.

Ledit mémorandum a aussi, pour objectif le développement et le renforcement des capacités des rapporteurs et enquêteurs, ainsi que la révision et l’étude des législations concernant le droit de la concurrence.

The post Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la Concurrence de l’Etat de Lybie. appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]> Atelier d’échange sur le droit de la concurrence https://conseil-concurrence.ma/atelier-dechange-sur-le-droit-de-la-concurrence/ Fri, 03 Jun 2022 15:39:00 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=5969 Le Conseil de la concurrence a tenu, le mardi 31 mai 2022, à Rabat, un atelier d’échange sur le droit de la concurrence, dédié aux avocats et experts-comptables. Cet atelier qui a connu la participation d’éminents experts européens a été une occasion de débattre autour des problématiques relevant des mécanismes juridiques de la régulation des marchés et des modalités d’interaction avec le régulateur concurrentiel. Lors de cette rencontre, M Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence a mis l’accent sur le rôle clé des avocats, des conseillers juridiques et financiers dans l’accompagnement de l’entreprise, aussi bien, de manière préventive, en vue de lui éviter d’enfreindre la loi, que durant la procédure devant les instances du Conseil et, enfin après la notification des décisions du Conseil de la concurrence pouvant faire l’objet de recours auprès des juridictions compétentes. M RAHHOU a rappelé la nécessité d’adhérer aux principes de la conformité aux règles de la concurrence, outil crucial de prévention, tout en mettant en valeur le rôle déterminant de l’avocat et du conseiller juridique dans l’adoption d’un programme de la conformité dans la stratégie de l’entreprise, en apportant leur savoir-faire et expertise juridique en la matière. En outre, M RAHHOU a insisté sur l’importance d’adopter une démarche préventive permettant au monde économique d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect des règles de la concurrence libre et loyale. L’objectif étant de renforcer la culture concurrentielle au sein des entreprises afin qu’elles se dotent des procédures et outils de veille et de suivi leur permettant d’identifier les risques susmentionnés pour une meilleure prévention. S’inscrivant dans une démarche pragmatique, le Conseil de la concurrence aspire par ailleurs, à œuvrer avec le monde juridique, pour accroitre le respect du droit de la concurrence et créer une base de données de jurisprudence en la matière, permettant ainsi donc, l’instauration d’un climat de confiance et de sécurité juridique, pour une meilleure visibilité au monde économique ainsi qu’aux investisseurs. Cet atelier a permis au Conseil de la concurrence d’établir un premier échange fructueux avec ceux qui conseillent et accompagnent le monde économique sur le plan juridique et financier, lequel sera organisé annuellement, afin de pérenniser et de consolider les liens avec les acteurs de l’écosystème concurrentiel. Enfin, cet atelier a connu parallèlement, le lancement officiel du jumelage institutionnel conclu entre le Conseil de la concurrence et un consortium composé de la Commission Hellénique de la concurrence, l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs de Pologne et l’Autorité de la Concurrence d’Italie, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé Phase II », visant à renforcer le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne.

The post Atelier d’échange sur le droit de la concurrence appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]> Le Conseil de la concurrence a tenu, le mardi 31 mai 2022, à Rabat, un atelier d’échange sur le droit de la concurrence, dédié aux avocats et experts-comptables. Cet atelier qui a connu la participation d’éminents experts européens a été une occasion de débattre autour des problématiques relevant des mécanismes juridiques de la régulation des marchés et des modalités d’interaction avec le régulateur concurrentiel.

Lors de cette rencontre, M Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence a mis l’accent sur le rôle clé des avocats, des conseillers juridiques et financiers dans l’accompagnement de l’entreprise, aussi bien, de manière préventive, en vue de lui éviter d’enfreindre la loi, que durant la procédure devant les instances du Conseil et, enfin après la notification des décisions du Conseil de la concurrence pouvant faire l’objet de recours auprès des juridictions compétentes.

M RAHHOU a rappelé la nécessité d’adhérer aux principes de la conformité aux règles de la concurrence, outil crucial de prévention, tout en mettant en valeur le rôle déterminant de l’avocat et du conseiller juridique dans l’adoption d’un programme de la conformité dans la stratégie de l’entreprise, en apportant leur savoir-faire et expertise juridique en la matière.

En outre, M RAHHOU a insisté sur l’importance d’adopter une démarche préventive permettant au monde économique d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect des règles de la concurrence libre et loyale. L’objectif étant de renforcer la culture concurrentielle au sein des entreprises afin qu’elles se dotent des procédures et outils de veille et de suivi leur permettant d’identifier les risques susmentionnés pour une meilleure prévention.

S’inscrivant dans une démarche pragmatique, le Conseil de la concurrence aspire par ailleurs, à œuvrer avec le monde juridique, pour accroitre le respect du droit de la concurrence et créer une base de données de jurisprudence en la matière, permettant ainsi donc, l’instauration d’un climat de confiance et de sécurité juridique, pour une meilleure visibilité au monde économique ainsi qu’aux investisseurs.

Cet atelier a permis au Conseil de la concurrence d’établir un premier échange fructueux avec ceux qui conseillent et accompagnent le monde économique sur le plan juridique et financier, lequel sera organisé annuellement, afin de pérenniser et de consolider les liens avec les acteurs de l’écosystème concurrentiel.

Enfin, cet atelier a connu parallèlement, le lancement officiel du jumelage institutionnel conclu entre le Conseil de la concurrence et un consortium composé de la Commission Hellénique de la concurrence, l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs de Pologne et l’Autorité de la Concurrence d’Italie, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé Phase II », visant à renforcer le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne.

The post Atelier d’échange sur le droit de la concurrence appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]> Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence https://conseil-concurrence.ma/communique-du-conseil-de-la-concurrence-relatif-au-projet-de-concentration-qui-concerne-la-prise-de-controle-conjoint-de-la-societe-strapack-morocco-s-a-r-l-par-la-societe-cdg-inv-2/ Mon, 16 May 2022 14:23:47 +0000 https://conseil-concurrence.ma/?p=10408 En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, ;le lundi 16 mai 2022 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 12 mai 2022. La Commission Permanente a ensuite pris les décisions d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle exclusif de la société PartnerRe Ltd par la société Covéa Coopérations SA à travers l’acquisition de ses actions ordinaires de type « A » représentant 99% de ses droits de votes ; La prise, par la société Inspired Education Holding, du contrôle conjoint indirect de la société Institution Khalil Jabrane à travers l’acquisition de 83% du capital et des droits de vote y afférents ; L’acquisition par la société ‘’Hapag-Lloyd Aktiengesellschaft’’ d’actifs et d’entités formant l’activité de transport et de gestion de conteneurs de la société DAL. ‘’Deutsche Afrika Linien GmbH & Co.KG’’ ; L’acquisition exclusive par Diaverum Holding France SAS  » de 100% du capital social et des droits de vote des sociétés « Centre de Néphrologie Hémodialyse de Meknès » et « Centre d’Hémodialyse El Basma ».

The post Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]> En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, ;le lundi 16 mai 2022 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 12 mai 2022.

La Commission Permanente a ensuite pris les décisions d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes :

    • La prise du contrôle exclusif de la société PartnerRe Ltd par la société Covéa Coopérations SA à travers l’acquisition de ses actions ordinaires de type « A » représentant 99% de ses droits de votes ;
    • La prise, par la société Inspired Education Holding, du contrôle conjoint indirect de la société Institution Khalil Jabrane à travers l’acquisition de 83% du capital et des droits de vote y afférents ;
    • L’acquisition par la société ‘’Hapag-Lloyd Aktiengesellschaft’’ d’actifs et d’entités formant l’activité de transport et de gestion de conteneurs de la société DAL. ‘’Deutsche Afrika Linien GmbH & Co.KG’’ ;
    • L’acquisition exclusive par Diaverum Holding France SAS  » de 100% du capital social et des droits de vote des sociétés « Centre de Néphrologie Hémodialyse de Meknès » et « Centre d’Hémodialyse El Basma ».

The post Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence appeared first on Conseil de la concurrence du Maroc.

]]>