Partenariat national - Conseil de la concurrence du Maroc

Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’Office des Changes.

Youssef OTMANE — Tue, 04 Oct 2022 17:02:04 +0000

Rabat, le mardi 04 octobre 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Office des changes ont procédé à la signature d’une convention de coopération, ce mardi 04 octobre 2022 au siège du Conseil. Ce partenariat a pour objectif, la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines d’intérêt commun.
Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général de l’Office des Changes, cette convention …

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Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Youssef OTMANE — Mon, 25 Jul 2022 17:08:56 +0000

Rabat, le lundi 25 juillet 2022 :Le Conseil de la concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.
Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale..

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Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence et la Commission Hellénique de la Concurrence.

Youssef OTMANE — Wed, 30 Mar 2022 09:13:54 +0000

Rabat, le mercredi 30 mars 2022 : Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et la Commission Hellénique de la Concurrence ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 29 mars 2022, au siège du Conseil, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed RAHHOU et Ioannis LIANOS, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique. En effet, à travers ce mémorandum d’entente, la coopération bilatérale entre les deux instances permettra d’optimiser le cadre du jumelage institutionnel, conclu entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et un consortium composé de la Commission Hellénique de la Concurrence (Grèce), l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs Polonaise (Pologne) et l’Autorité Italienne de la Concurrence (Italie). Ledit mémorandum vise à promouvoir la coopération dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence, à développer les échanges en termes d’acquis et d’expertise concernant la régulation et la jurisprudence en matière du droit de la concurrence ainsi qu’à échanger les bonnes pratiques ayant trait aux aspects procéduraux, méthodologiques et techniques d’instructions, d’enquêtes et de réalisations des études sectorielles.

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Signature d’une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)

Youssef OTMANE — Tue, 22 Feb 2022 09:18:52 +0000

Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) en février 2022. Cette convention souligne la volonté des deux institutions de créer une synergie, basée sur un cadre formel assurant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, en concordance avec le cadre réglementaire des deux instances. Elle porte essentiellement sur l’échange d’informations, de données et de documents, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises.

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Signature d’une convention de coopération avec la Présidence du Ministère Public

Youssef OTMANE — Mon, 27 Dec 2021 13:02:56 +0000

Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec la Présidence du Ministère Public, le 27 décembre 2021. Cette convention traduit le souci des deux instances d’unifier leurs efforts à travers la coordination et la concertation entre elles pour une application efficiente de la loi, de la protection des marchés et des consommateurs, des pratiques anticoncurrentielles cités dans les articles 6,7 et 8 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Elle porte principalement sur la coopération en matière juridique et procédurale ainsi que le renforcement de leurs capacités institutionnelles à travers la capitalisation des compétences de leur capital humain.

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