La sixième session du Conseil de la Concurrence

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La sixième session du Conseil de la Concurrence2020-05-18T17:54:15+00:00

Le Conseil de la Concurrence tient la sixième session de sa Formation Plénière

Le Conseil de la Concurrence a tenu, par visioconférence, la sixième session de sa formation plénière, le jeudi 14 mai 2020, organisée à titre  extraordinaire,

Cette session a été consacrée à l’examen et l’adoption  du rapport annuel au titre de l’exercice 2019, que le Président du Conseil  soumettra à Sa Majesté le Roi,  adresse au Chef du Gouvernement, et présente aux Chambres du Parlement.

Ce rapport, qui a été adopté à l’unanimité des membres, présente dans une première partie, le bilan des activités du Conseil durant l’année 2019 en matière de réactivation de ses instances de délibération, de régulation des marchés,  d’études sectorielles et de veille juridique, économique et concurrentielle, de  gouvernance administrative et financière, de  partenariat national et international et de communication. Dans une deuxième partie, le rapport expose le Plan d’Action du Conseil pour l’année 2020 et  dans une troisième partie, la contribution du Conseil de la Concurrence au débat national organisé par  la Commission Spéciale chargée du Nouveau Modèle de Développement.

Cette session a, également,  adopté à l’unanimité  le projet d’avis relatif à la situation de la concurrence dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire, qui soulève la question des conditions d’accès à ce marché et celle de la tarification des services de paiement sur ce marché.

Dans ce cadre, le Conseil de la concurrence a examiné un certain nombre de recommandations visant à lever les obstacles à l’entrée dans ce marché,  à réguler les barrières à son expansion et à garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale, tout en apportant des solutions  aux dysfonctionnements concurrentiels que connait  le marché des paiements en ligne, et ce à travers la proposition d’élaboration concertée d’une véritable stratégie nationale de promotion du commerce électronique,  associant tous les acteurs du secteur.

Par ailleurs, les membres du Conseil de la Concurrence ont discuté de l’état de l’examen des  saisines  en instance au sein du Conseil. A cet égard, ils ont pris acte de l’achèvement de la phase  d’instruction de ces saisines et que les rapports  de l’instruction  les concernant sont prêts pour être soumis à l’instance de délibération du Conseil. Cependant, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, dues à la situation d’urgence sanitaire que vit notre pays, le Conseil de la Concurrence considère que les modalités d’organisation de séances de délibération   respectant les dispositions légales et l’application des procédures prévues dans la législation en vigueur ne sont pas réunies. Ces séances seront tenues dès que les conditions normales et équitables  seront garanties, et ce à l’issue de la situation d’urgence sanitaire.

Allocution d’ouverture de M. Driss Guerraoui , Président du Conseil de la Concurrence lors de la sixième session de sa formation plénière