Lire plus ... Lire la suite Lire plus ... Lire plus Lire la suite Lire plus Lire plus Dernières nouvelles Soyez mis à jour avec les dernières nouvelles et informations Reporting du 1er trimestre de l'année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du Gasoil et d’Essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence 12 juillet 2024 Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – tenue le vendredi 13 septembre 2024 13 septembre 2024 Lignes directrices sur la procédure de transaction prévue à l’article 37 de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée. Septembre 2024. 12 septembre 2024 Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Villé Holding Participations SAS » par la société « Vossloh AG » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés 12 septembre 2024 Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Christiania Holding A/S » du contrôle exclusif de la société « Navquim Holding BV » et de ses filiales directes et indirectes, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents. 12 septembre 2024 Tous les communiqués Formulaire de paiement de la redevance en contrepartie de l’étude du dossier de notification d’une opération de concentration économique. Télécharger le formulaire Base de données des jurisprudences européennes Mot du Président Réactivé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 17 novembre 2018, le Conseil de la concurrence est une institution constitutionnelle indépendante. En savoir plus Notre mission Conformément aux dispositions de l’article 166 de la Constitution, le Conseil de la concurrence, est une institution indépendante chargée, ... En savoir plus Le Conseil Le Conseil se compose du Président, de quatre Vice-Présidents et de huit Membres Conseillers. Le Conseil comprend, outre le Président, les membres suivants: En savoir plus Nous sommes à votre écoute Contactez-nous + 20 Ans d'expérience + 69 Personnes spécialisées + 700 Décisions + 1.9 Milliards d'amendes
