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Reporting du 3ème trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et d’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

20 janvier 2025

Reporting du 3ème trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et d’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

20 janvier 2025

Communiqué du Conseil de la concurrence

20 janvier 2025

Appel à candidature pour le poste de Rapporteur Général (1 poste)

20 janvier 2025

Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif, par « Fortis 333, Inc. », une société exclusivement contrôlée par des fonds d’investissement gérés par des filiales de « KPS Capital Partners, LP », des sociétés « INEOS Composites Holdings Company (UK) Limited », « INEOS Enterprises US Holdco LLC », « INEOS Composites International Holdings LLC » et « INEOS Composites Finland Oy » et certaines de leurs filiales respectives.

16 janvier 2025

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Formulaire de paiement de la redevance en contrepartie de l’étude du dossier de notification d’une opération de concentration économique.

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Base de données des jurisprudences européennes

Mot du Président

Réactivé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 17 novembre 2018, le Conseil de la concurrence est une institution constitutionnelle indépendante.

Notre mission

Conformément aux dispositions de l’article 166 de la Constitution, le Conseil de la concurrence, est une institution indépendante chargée, ...

Le Conseil

Le Conseil se compose du Président, de quatre Vice-Présidents et de huit Membres Conseillers. Le Conseil comprend, outre le Président, les membres suivants:

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