Partenariat national

Rabat, le mardi 04 octobre 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Office des changes ont procédé à la signature d’une convention de coopération, ce mardi 04 octobre 2022 au siège du Conseil. Ce partenariat a pour objectif, la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général de l’Office des Changes, cette convention … …

Rabat, le lundi 25 juillet 2022 :Le Conseil de la concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.. …

Rabat, le mercredi 30 mars 2022 : Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et la Commission Hellénique de la Concurrence ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 29 mars 2022, au siège du Conseil, à Rabat. Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed RAHHOU et Ioannis LIANOS, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique. En effet, à travers ce mémorandum d’entente, la coopération bilatérale entre les deux instances permettra d’optimiser le cadre du jumelage institutionnel, conclu entre le Conseil de la concurrence …

Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) en février 2022. Cette convention souligne la volonté des deux institutions de créer une synergie, basée sur un cadre formel assurant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, en concordance avec le cadre réglementaire des deux instances. Elle porte essentiellement sur l’échange d’informations, de données et de documents, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises. …

Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec la Présidence du Ministère Public, le 27 décembre 2021. Cette convention traduit le souci des deux instances d’unifier leurs efforts à travers la coordination et la concertation entre elles pour une application efficiente de la loi, de la protection des marchés et des consommateurs, des pratiques anticoncurrentielles cités dans les articles 6,7 et 8 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Elle porte principalement sur la coopération en matière juridique et procédurale ainsi que le renforcement de leurs capacités institutionnelles à …

Le Conseil a signé, le 9 novembre 2021, une convention de coopération avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Cette convention vise à assoir un cadre de concertation autour des aspects relatifs à la régulation concurrentielle dans le marché des capitaux. Elle traduit la volonté des deux institutions de créer une dynamique de coopération, d’échange et de complémentarité qui garantit l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux parties. Elle permettra également de communiquer et d’échanger les informations et les documents utiles ainsi que l’expertise, concernant les sujets …

Le Conseil de la concurrence a signé, le 7 octobre 2021, une convention de coopération avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Cette convention met en exergue le souci des deux institutions de générer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances. Ainsi, elle porte essentiellement sur l’échange d’informations et de documents nécessaires à l’exercice des missions des deux parties, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises. …

Tenant compte des actions arrêtées au niveau du plan d’action stratégique 2020-2023, le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération en juillet 2020 avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de l’enseignement (MENFPESRS). Les objectifs principaux de cette convention sont, la sensibilisation et la vulgarisation de la culture de la concurrence, et la réalisation de travaux de recherches en matière de droit et économie de la concurrence. …

Dans le cadre de la coopération nationale et conformément à l’article 8 de la loi n° 20-13 qui encadre les relations entre le Conseil de la concurrence et les régulateurs sectoriels, le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération en janvier 2020 avec Bank Al-Maghrib. Elle porte principalement sur l’échange d’informations et de documents nécessaires à l’exercice des missions des deux parties, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises. …

Le Conseil de la concurrence a signé avec la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel une convention de coopération le 13 novembre 2018 à Rabat. Cette convention porte sur l’échange d’information, la concertation et l’organisation d’actions de sensibilisation conjointes. Elle érige par ailleurs, l’importance de la protection des données personnelles et du respect de la confidentialité dans le renforcement des bonnes pratiques du droit et économie de la concurrence. …