Dernières mises à jour
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 22 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Lundi 22 Avril 2024 à 11h00, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae Abbou, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise de contrôle exclusif par la Compagnie Financière Jousset de la société SMAC, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents. …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « HOLMARCOM S.A» et Monsieur Mehdi Smires du contrôle conjoint de la société « SCANDIMAR S.A. » à travers l’acquisition de, respectivement, 60% et 20 % de son capital social et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence (Résultat).
Conformément à la décision 22/2023 en date du 11 décembre 2023, le Conseil de la concurrence lance un appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence. Appel à candidature Fiche de poste Liste des admis pour passer l’examen écrit Liste des candidats admis pour passer le test oral Résultat …
Lancement de la plateforme de jurisprudence internationale « Mounafassa.com »
Le Conseil de la concurrence a le plaisir d’annoncer la mise en ligne à travers son site web de Mounafassa.com, une base de données des jurisprudences internationales. Cette base de données regroupe près de 400 décisions d’autorités de la concurrence étrangères et d’arrêts de justice devenus définitifs. Cette base est destinée, outre les rapporteurs du Conseil de la concurrence, aux magistrats traitant des dossiers de concurrence ainsi qu’aux cabinets juridiques. Elle sera également ouverte aux universitaires et chercheurs souhaitant bénéficier de son contenu dans le cadre de leurs travaux de recherche. Cette base de données a été élaborée dans le …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne la prise du contrôle exclusif par la société » Tourism Property Morocco SA » de la société » Résidences Suncity SA » détenue par la société »SOMED SA », à travers l’acquisition de 50% de son capital social et des droits de votes associés
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de l’entreprise commune « ECOSPHERE GRAINS S.A.S » par la coopérative agricole « COPAG » et la société « MILLCORP GENEVE S.A. »
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Modena Intermediate LLC » de la Division « End User Computing » de la société « VMware LLC »
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Saras S.p.A. » par la société « Vitol B.V. ».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « Kelix Bio Limited », « Gulf Inject LLC », « Bioventure FZ LLC », « Bioventure Healthcare FZE », « Wellpharma Medical Solutions » et « Diabtec LLC, » par la société « Mubadala Investment Company »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle conjoint de la société « Italia Trasporto Aereo S.p.A » par la société « Deutsche Lufthansa AG », à travers l’acquisition de 41% de son capital et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …