Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence au sujet des engagements pris par la SONARGES pour assurer des conditions d’accès transparentes, équitables et non discriminatoires au marché des services de billetterie au sein de ses infrastructures
Dans le cadre de sa mission de régulation du fonctionnement concurrentiel des marchés, le Conseil de la concurrence a été destinataire, en date du 2 mai 2025, de deux saisines portant sur les conditions d’accès au marché des services de billetterie pour les manifestations sportives. Après plusieurs échanges avec les parties concernées dans un esprit de pleine coopération, la Société Nationale de Réalisation et de Gestion des Équipements Sportifs (SONARGES), a formalisé son engagement à garantir des conditions d’accès transparentes, équitables et non discriminatoires aux prestations de billetterie pour l’utilisation des infrastructures gérées par cette dernière dans le but de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint par le fonds d’investissement « Nama Fund I FPCC RFA » de la société « Acrostak Luxembourg SA » à côté de l’actionnaire historique « Acrostak Corporation (CY) Ltd. » à travers l’acquisition de 33,8% de son capital social et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « KMR Holding Pédagogique SA » par la société « MK Education SA » à travers l’acquisition de 42,11% supplémentaires de son capital social et des droits de vote y afférents auprès de la société « ADP II Holding 2 SARL »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « CIRCOR France SAS » du contrôle exclusif de la société « Société de Prestations Mécaniques et Aéronautiques SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par la » Société d’Exploitation des Ports SA » et la société » Boluda Towage France SAS «
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Nutriexperts SL » par la société « Laboratorios Urgo SL » à travers l’acquisition de 80% de son capital social et droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition du contrôle exclusif de la société «Olam Agri Holdings Limited » par la société « Saudi Agricultural and Livestock company »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence
Les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont procédé en date du 24 juin 2025 à des opérations de visite et saisie inopinées auprès de deux entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le marché de l’audit financier et comptable et les marchés connexes. Ces opérations de visite et de saisie ont été menées sous autorisation du Procureur du Roi dans le ressort duquel sont situés les lieux perquisitionnés, et avec l’assistance des officiers de police judiciaire désignés à cet effet, et ce conformément aux dispositions de l’article 72 de la loi 104-12 relative …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – Tenue le mardi 24 juin 2025
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 24 juin à 08h45, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae ABBOU, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris les décisions d’autoriser les opérations de concentrations économiques suivantes : Prise du contrôle exclusif par lasociété « Dislog Group SA » de la société « Eramedic SA », par l’intermédiaire de la société « Dislog Dispositifs Médicaux …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 23 juin 2025.
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 23 juin 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 19 juin 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de …