Avis consultatifs

Avis du Conseil de la concurrence A/4/22 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc …

Avis du Conseil de la concurrence A/3/22 relatif à la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux – cas des carburants (Gasoil et Essence). …

Avis du Conseil de la concurrence A/2/22 relatif aux fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc …

Avis du Conseil de la concurrence A/1/22 relatif au projet de loi n° 69.21 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, telle qu’elle a été modifiée et complétée …

Avis du Conseil de la concurrence A/4/21 concernant le projet de loi n° 94.17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n° 48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité …

Avis du Conseil de la concurrence A/3/21 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constatées sur le marché national de ces produits. …

Avis du Conseil de la concurrence A/2/21 Relatif à la demande d’avis émanant du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, autorité gouvernementale déléguée par le Chef du Gouvernement chargée de la réglementation des prix et de la concurrence, et concernant la réglementation des prix des Tests de dépistage du Covid-19 …

Avis du Conseil de la concurrence A/1/21 relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, suite à la demande du Président de la Chambre des Représentants concernant les règles de la concurrence dans les établissements d’enseignement privé …

Avis du Conseil de la concurrence A/4/20 relatif à la situation de la concurrence dans le marché du médicament au Maroc …

Avis du Conseil de la concurrence A/3/20 relatif à la situation de la concurrence sur les marchés du paiement en ligne par carte bancaire …

Avis du Conseil de la concurrence A/2/20 concernant la saisine émanant du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, relative à la fixation des prix des gels hydro-alcooliques et des masques sanitaires …

Avis du Conseil de la concurrence A/1/20 relatif au projet d’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration pris en application de certaines dispositions de la loi n°17.99 portant Code des Assurances, relatives à la garantie contre les conséquences des évènements catastrophiques visée à l’article 64-1 de la même loi. …

Avis du Conseil de la concurrence A/3/19 concernant le projet de décret n° 2.17.481 relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception …

Avis du Conseil de la concurrence A/2/19 concernant la proposition de loi complétant et modifiant l’article 2-78 de la loi n° 15.95 formant Code de commerce telle que modifiée et complétée pour édicter des dispositions particulières relatives aux délais de paiement …

Avis du Conseil de la concurrence A/1/19 relatif au projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides. …