Signature d’une convention de coopération avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).

Le Conseil de la concurrence a signé, le 7 octobre 2021, une convention de coopération avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Cette convention met en exergue le souci des deux institutions de générer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances. Ainsi, elle porte essentiellement sur l’échange d’informations et de documents nécessaires à l’exercice des missions des deux parties, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises.