Dernières mises à jour
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 11 mai 2026 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.
Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 07 mai 2026.
Par la suite, la Commission permanente a examiné le projet de lignes directrices du Conseil de la concurrence relatives aux accords de durabilité et a validé la version finale de l’avis du Conseil de la concurrence concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de la livraison de colis.
