Dernière mise à jour : 17/12/2025
1. OBJET
Le présent site internet, accessible à l’adresse [https://conseil-concurrence.ma] (ci-après le « Site »), est édité par le Conseil de la Concurrence (ci-après « le Conseil », « nous » ou « notre »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par toute personne qui le consulte, le navigue ou l’utilise (ci-après « Utilisateur »).
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
S’il refuse une ou plusieurs dispositions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU peuvent être consultées à tout moment sur le Site et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Conseil de la Concurrence.
2. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mises à jour, cas de force majeure ou tout événement hors du contrôle du Conseil.
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et s’engage à utiliser un matériel sécurisé et protégé contre les virus et autres menaces informatiques.
Le Conseil de la Concurrence ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, d’erreur, ou de tout dommage résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site.
3. SERVICES PROPOSÉS
Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :
- Consulter les missions, publications, décisions et actualités du Conseil ;
- Télécharger des documents officiels ;
- Consulter les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la concurrence ;
- Contacter le Conseil via le formulaire de contact ;
- Suivre les activités institutionnelles et les communiqués.
L’accès à certaines rubriques peut nécessiter le remplissage d’un formulaire. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses ou non autorisées ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Conseil ;
- Ne pas altérer ni perturber le bon fonctionnement du Site.
En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, documents, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Conseil de la Concurrence ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
6.1. Données personnelles
Le Conseil attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les informations collectées via les formulaires (contact, demande d’informations, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
contact@conseil-concurrence.ma
6.2. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser la fréquentation de manière anonyme.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être limitées.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Conseil de la Concurrence ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Toute création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
8. RESPONSABILITÉ
Le Conseil met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Cependant, il ne garantit ni l’exactitude ni la mise à jour permanente de l’ensemble du contenu.
L’Utilisateur accède au Site et l’utilise sous sa propre responsabilité.
Le Conseil ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
9. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
Le Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ainsi que les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.
11. CONTACT
Pour toute information ou question relative au Site ou aux CGU, vous pouvez contacter :
Conseil de la Concurrence
Adresse : Angle avenue Azzaytoune et, Av. Mohamed Al Yazidi, Rabat.
Téléphone : +212 5 37 75 62 16
Email : contact@conseil-concurrence.ma
Site web : https://conseil-concurrence.ma
