Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Building Logistics Services SA » de la société « Transload SARL », à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – tenue le mercredi 10 septembre 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mercredi 10 septembre 2025 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Adil BOUKBIR, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : La création d’une entreprise commune dénommée « We Soda Saisa HoldCo S.L » par les sociétés « Productos GRP, S.L » et « We Soda HoldCo, S.L …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence – tenue le lundi 8 septembre 2025
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 8 septembre 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 4 septembre 2025. La Commission permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les deux opérations de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par les sociétés « Kanadevia Inova AG », « Nareva Holding » et la société « I-Environment Investments Limited »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Ora Technologies SAS » du contrôle exclusif de la société « Cathedis SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition du contrôle conjoint indirect de la société « Irel HoldCo GmbH », par des sociétés affiliées, de la société « Stonepeak Partners LP » aux côtés du fonds « Triton Fund V »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Benteler International AG » par la société « CAB II GmbH » à travers l’acquisition de 100% du capital et des droits de vote
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint par La société « ICG plc » de la société « Magellan Partners SAS», aux côtés de la société « Gala Investment SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint par « Eurazeo SE », à travers le fonds d’investissement « Nov Santé Actions Non Cotées Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France », et la société d’investissement « Crédit Mutuel Equity SCR » de la société « Holding Proteor SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « TML CV Holdings Pte. Ltd. » du contrôle exclusif de la société « Iveco Group N.V. », à l’exclusion des marques IDV et Astra
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …