Dernières mises à jour
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 27 Mai 2024
En application des dispositions de l’article 14 de la loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du conseil a tenu une réunion le Lundi 27 Mai 2024 à 09h30, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, Président du conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le 20 Mai 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique suivante : La prise du …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « SAS Shipping Agencies Services S.à.r.l. » , une filiale intégralement détenue par « MSC Mediterranean Shipping Company SA », du contrôle exclusif de la société « Clasquin S.A » à travers l’acquisition de 42,06% de son capital social et des droits de votes y afférents et le dépôt d’une offre publique d’achats sur les actions restantes
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par la société « TESCA Group SAS » et la société « MAFACO S.A. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de deux entreprises communes par les sociétés « Suez RV France S.A. », « Eramet S.A. » et « The Future Is Neutral S.A.S. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Industrial Physics Product Integrity Limited » du contrôle exclusif de la société « Torus Technology Group Limited », à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Saham Finances S.A » du contrôle exclusif de « Société Générale Marocaine de Banques S.A » à travers l’acquisition de 57,67% de son capital social et des droits de vote y associés
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif par la société « Saham Horizon S.A » de la société « La Marocaine Vie S.A » à travers l’acquisition de 50,98% de son capital social et ses droits de vote.
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Medi1 TV SA » par la « Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision SA », à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tel qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « VALSTAR S.A » par la société « SUN PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD » à travers l’acquisition de 100 % de son capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tel qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « GAP Arthur Holdco L.P. », affilié au Groupe «General Atlantic » du contrôle exclusif de la société « Actis Holdings S.à r.l. » par l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …