Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne la création d’une entreprise commune par la société « Wana Corporate SA » et la société « Idemia Identity & Security France SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la notification du projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Fidia Farmaceutici S.p.A. » d’éléments d’actifs pharmaceutiques de la société « Sanofi SA »
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition par la société « Holding Financière de participations et d’Investissements » (FIPAR-Holding) et « la Société Financière Internationale » (IFC) du contrôle conjoint de la société « Retail Holding SA », aux côtés des sociétés « Best Financière » et « Sanam Holding » (VCR Logistics SARL).
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – tenue le Vendredi 10 mai 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Vendredi 10 mai 2024 à 10h, une réunion sous la présidence de Monsieur ABOUABDELMAJID Hassan, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les deux dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : la prise du contrôle exclusif de la société « Aluflexpack AG » par la société « Constantia Flexibles GMBH » filiale indirecte de la société « One Rock Capital Partners …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Dislog Group » du contrôle exclusif de la société « Build a Better World S.L. » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne l’acquisition par la société « LVMH Métiers d’Art SAS » du contrôle exclusif de la société « RGMA Skin Services, S.L. » via une prise de participation supplémentaire de 60 % du capital et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projetde concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Sopra Banking Software SA » et de ses filiales au Maroc par la société « Axway Software SA », à travers l’acquisition de 80% de son capital social et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle conjoint par les sociétés « Compagnie de Transports au Maroc SA » et « Stena AB» de la société « Africa Morocco Links SA » à travers l’acquisition, respectivement, de 51% et 49% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif, par contrat de location-gérance, du fonds de commerce de la société « Les Moulins de Zerhoun SA » par la société « Forafric Maroc SA » à travers sa filiale « Minoterie Epidor SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence relatif à l’ouverture d’une saisine d’office concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine
Dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la Concurrence ont relevé l’existence éventuelle d’un accord sur les prix conclu entre certains opérateurs économiques du marché de l’approvisionnement en sardine ; Cet accord est susceptible de fausser la libre concurrence sur le marché concerné et porter atteinte aux intérêts des consommateurs. A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence telle que modifiée et complétée, ce dernier a, sur proposition de son rapporteur général par …