Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente de la concurrence – tenue le Jeudi 22 février 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le jeudi 22 février 2024 à 09h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 19 février 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise de contrôle exclusif par la société « Brenntag N.V » des sociétés « Solventis Ltd », « Solventis BV », « Solventis Holdings Ltd » et « Industrial Investment Company BV » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés, et de la société « Antwerp Distillation Company NV » à travers l’acquisition de 75% du capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le Mardi 20 février 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 20 février 2024 à 9h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz TALBI, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la création d’une entreprise commune par le « Fonds d’Investissement Public (PIF) » et la société « Pirelli Tyre S.P.A. ». …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 19 février 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 19 février 2024 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 12 février 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le Mercredi 14 février 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 14 février 2024 à 10h, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae Abbou, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les deux dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle conjoint direct par la société « FLO RETAIL & SHOES MA SARLAU » et Monsieur Boubker JETTOU de la société « SHOELEVEN COMPANY SARLAU » ; …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par « Yves Saint Laurent SAS », via sa filiale « Saint Laurent Morocco SAS », du contrôle exclusif de l’activité du point de vente Saint Laurent situé à l’hôtel La Mamounia Marrakech
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par « INVICTUS INVESTMENT COMPANY PLC » du contrôle conjoint de « GRADERCO SA » et ses filiales, à travers l’acquisition de 60% de son capital social et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif par « GE Healthcare Technologies Inc. » de la société « MIM Software Inc. » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …