Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence
Il a été publié au Bulletin Officiel n° 7197 bis en date du 3 kaada 1444 (23 mai 2023) deux décrets n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret 2.14.652 pris pour l’application de la loi n° 101.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence. …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 29 mai 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 22 mai 2023. La Commission Permanente a ensuite pris les deux décisions suivantes : Donner …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la section du Conseil a tenu, le Mardi 23 Mai 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelghani ASNINA, vice-président au Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris les décisions d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle indirect par la société « NAMA HOLDING S.A.» des sociétés « CROSSING S.A.» et « ACTIVE LINE S.A. », via l’acquisition …