Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif de la société « Viterra Limited » par la société « Bunge Global SA », via l’acquisition de 100% de son capital social et droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif par « Partners Group AG » des sociétés « Rosen Swiss AG », « Rosen IP AG » et « HORONA Inc. » à travers l’acquisition de 100% de leurs actions et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition du contrôle exclusif de la société « ELSAN Maroc SASU » par la société « CIM Holding SA » à travers l’acquisition de 100% de son capital et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise de contrôle exclusif indirect des sociétés « Veoneer US Safety Systems HoldCo, LLC » et « Veoneer Safety Systems HoldCo AB » par le fonds d’investissement « American Industrial Partners Capital Fund VII Global Corp Holding LP », à travers l’acquisition de la totalité de leur capital et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 02 janvier 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 02 janvier 2024 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la création d’une entreprise commune « Neptun Smulders Offshore Renewables BV » par « Smulders Group NV » et « Meyer Neptun Sàrl ». …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif indirect par la société « International Schools Partnership Limited » de la société « Groupe Charles Peguy Privé SARLAU » et de ses filiales « Graines d’Enfance SARL » et « Graines d’Elite Privé SARL », à travers l’acquisition de 100% de leurs parts sociales et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par « EP Equity Investment Sàrl » du contrôle exclusif de « Casino, Guichard-Perrachon SA », à travers l’acquisition de 57% des actions du capital social et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence au sujet de la nomination des membres
Communiqué du Conseil de la concurrence Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, tel qu’elle a été modifiée et complétée, qui prévoie la nomination des membres du Conseil pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois, le premier mandat des membres du Conseil de la concurrence a expiré en date du 11 décembre 2023, au vu de leur première nomination le 12 décembre 2018 en vertu du décret n° 1.18.963 publié en même date (version arabe du B.O n° 6734). A l’expiration de ce mandat et …
Communiqué conjoint relatif à la Conférence de clôture du jumelage institutionnel sur la concurrence
Communiqué conjoint relatif à la Conférence de clôture du jumelage institutionnel sur la concurrence Le Président du Conseil de la concurrence, Monsieur Ahmed Rahhou, et l’Ambassadrice de l’Union Européenne au Royaume du Maroc, Madame Patricia Llombart Cussac, ont pris part le mardi 12 décembre 2023 à Rabat, à l’ouverture de la conférence de clôture du jumelage institutionnel avec un consortium composé des autorités de la concurrence de trois Etats membres de l’Union Européenne (UE) à savoir l’Italie, la Grèce et la Pologne et ce, sous la supervision du Ministère de l’Economie et des Finances. Cette conférence de clôture du …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 12 décembre 2023
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 12 décembre 2023 à 9h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan ABOUABDELMAJID, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : Acquisition par la société « BP Aero Buyer, LLC » du contrôle exclusif des sociétés « BP Aerospace LLC », « BP Aero Services LLC », « …