Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.
Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.
La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Noms des entreprises et groupes concernées :
- Fondateur N° 1 : Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) PJSC;
- Fondateur N° 2 : OCI NV.
- Entreprise commune: Fertiglobe plc
Nature de l’opération
- Création d’une entreprise commune.
Secteurs économiques concernés
- La production et la vente d’ammoniac anhydre ;
- La production et la vente d’urée.
Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations
– 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 14 octobre 2024.
RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES
Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune « Fertiglobe plc » par les sociétés « Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) PJSC » et « OCI NV ».
« OCI » est une société Anonyme établie aux Pays-Bas et cotée à la bourse Euronext Amsterdam. C’est un producteur et un distributeur mondial de produits et de solutions à base d’azote, de méthanol et d’hydrogène.
« ADNOC » est une société établie aux UAE. C’est un groupe énergétique et pétrochimique opérant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des hydrocarbures à travers un réseau d’entreprises intégrées.
« ADNOC Fertilizers » est une filiale détenue intégralement par ADNOC International Limited, qui est elle-même une filiale détenue intégralement par ADNOC PJSC.
« Fertiglobe plc » est un producteur et un distributeur d’engrais azotés.
Fait à Rabat le 03 octobre 2024.