Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Saham Finances S.A » du contrôle exclusif de « Société Générale Marocaine de Banques S.A » à travers l’acquisition de 57,67% de son capital social et des droits de vote y associés

Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernés :

• L’acquéreur: La société « Saham Finances »;
• La cible: La « Société Générale Marocaine de Banques ».

Nature de l’opération :

• Prise de contrôle exclusif.

Secteurs économiques concernés :

• Le marché de la banque commerciale ;
• Le marché des sociétés de financement/crédit à la consommation ;
• Le marché de la banque participative ;
• Le marché du leasing ;
• Le marché de la distribution d’assurance ;
• Le marché de l’intermédiation en assurance ;
• Le marché de la gestion d’organismes de placement collectif.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

• 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 27 mai 2024.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu une notification en vertu de laquelle la société « Saham Finances » (Saham Finances) envisage de prendre le contrôle exclusif de la Société Générale Marocaine de Banques (SGMB) à travers l’acquisition de 57,67% du capital social et des droits de vote associés.

« Saham Finances » est une société anonyme de droit marocain au capital social de 1.232.825.100 dirhams dont le siège social est sis Hay Plateau Angle Abdelmoumen et Rue Murillo, Casablanca, Maroc, et immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 409.787. Saham Finances a pour activité principale la prise de participations dans des sociétés opérant dans divers secteurs.

« SGMB » est une société anonyme de droit marocain, dûment agréée en qualité de banque, au capital social de 2.152.500.000 dirhams dont le siège social est sis au 55, boulevard Abdelmoumen, 20100, Casablanca, Maroc et immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 28987. Les activités de la SGMB et de ses filiales sont destinées aussi bien aux particuliers, professionnels, qu’aux entreprises sur les marchés de la banque commerciale, des sociétés de financement/crédit à la consommation, de la banque participative, du leasing, de la distribution d’assurance, de l’intermédiation en assurance et de la gestion d’organismes de placement collectif.

Fait à Rabat le 16 mai 2024.