Conférence internationale sous le thème : «Neutralité concurrentielle et Accès au marché»

Le Conseil de la concurrence a organisé le 13 novembre 2024 à Marrakech une conférence sur le thème « Neutralité concurrentielle et Accès au marché »

Cette conférence a abordé les thématiques suivantes:

1/ Les entreprises publiques face à la neutralité concurrentielle

• Secteur public acteur exceptionnel du marché
• Spécificité du secteur public au regard des règles de la concurrence
• Exemptions et Notion d’intérêt général
• Aides d’états / Fixation des prix ou subvention de l’offre
• Législation /Politique fiscale

2/ Profession réglementées entre concurrence et régulation

• Statut de la réglementation des professions
• Barrières à l’entrée
• Evolutivité des tarifs
• Réforme des professions réglementées et politiques de ces dernières années
• Réglementation et développements technologiques

3/ Interactions entre autorité de la concurrence et régulateurs sectoriels

• Missions et configurations institutionnelles
• Conflit de compétences
• Harmonisation des décisions
• Timing d’intervention (ex ante ex post)
• Coopération

4/ L’accès aux marchés publics entre exigences de la concurrence et efficacité des dépenses

• Marchés totalement privés / régulés / publics
• Processus d’achat des grands acheteurs
• Marchés publics et échanges internationaux (accords commerciaux AMP et OMC)
• Nouveau code des marchés publics au Maroc
• Pratiques anticoncurrentielles dans les passations des marchés