Dernière mise à jour : 17/12/2025
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est le site institutionnel du Conseil de la Concurrence (ci-après « le Conseil », « nous » ou « notre »).
Dans le cadre de la consultation, la navigation ou l’utilisation du Site, vous pouvez être amené(e) à communiquer des données personnelles vous concernant.
La présente politique explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées par le Conseil, et vous informe sur vos droits en la matière.
Elle complète toute information ou mention figurant sur les formulaires du Site.
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
contact@conseil-concurrence.ma
1. Responsable du traitement des données personnelles
Le Conseil de la Concurrence est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes des utilisateurs (contact, informations, signalements, etc.) ;
- gestion des candidatures éventuelles ;
- fonctionnement technique du Site et analyse statistique.
En cas de candidature à un poste, l’entité compétente au sein du Conseil est responsable du traitement des données dans le cadre du processus de recrutement.
2. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Données fournies directement par l’Utilisateur
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, civilité |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale |
| Messages et interactions | Demandes, objets, contenus échangés |
| Candidatures | Poste visé, CV, lettre de motivation, informations communiquées |
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.
Données collectées automatiquement
| Catégorie | Exemples | Finalités |
|---|---|---|
| Données de connexion et navigation | Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, date et heure d’accès | Assurer le bon fonctionnement du Site et produire des statistiques anonymes. Voir la Politique Cookies. |
3. Finalités et base légale du traitement
| Finalité | Utilisation des données | Base légale |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Répondre aux questions et sollicitations | Intérêt légitime |
| Gestion des candidatures | Examiner les candidatures et organiser les entretiens | Mesures précontractuelles |
| CVthèque | Conserver les profils pour de futures opportunités | Consentement |
| Analyse et amélioration du Site | Statistiques, optimisation, sécurité | Intérêt légitime |
| Gestion des litiges | Protection des droits et intérêts du Conseil | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Réponses aux réquisitions, obligations administratives | Obligation légale |
4. Destinataires des données personnelles
| Destinataires | Finalité |
|---|---|
| Services internes du Conseil | Gestion administrative et traitement des demandes |
| Services RH compétents | Étude des candidatures |
| Sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) | Maintenance, hébergement, sécurité |
| Autorités administratives ou judiciaires | Sur demande motivée ou en cas d’obligation légale |
| Conseillers externes | Assistance juridique ou gestion des litiges |
Les sous-traitants agissent uniquement sur instructions du Conseil et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
5. Transfert hors UE/EEE
Les données sont traitées principalement au Maroc.
En cas de transfert vers un pays tiers, le Conseil met en place les garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
6. Sécurité des données
Le Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :
- la perte,
- l’altération,
- l’accès non autorisé,
- la divulgation non autorisée.
Les formulaires sensibles du Site sont sécurisés au moyen du protocole SSL.
Tout incident de sécurité peut être signalé à :
contact@conseil-concurrence.ma
7. Durée de conservation des données
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact | Le temps nécessaire au traitement |
| Candidatures retenues | Selon les obligations applicables aux agents du Conseil |
| Candidatures non retenues | 3 mois, ou 2 ans avec consentement pour la CVthèque |
| Données de navigation | 13 mois |
| Données nécessaires à la preuve ou gestion des litiges | 5 ans |
8. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement (dans les cas applicables) ;
- Droit de limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
contact@conseil-concurrence.ma
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
9. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction :
- de l’évolution du Site,
- des pratiques du Conseil,
- ou de la réglementation applicable.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
