Réunion de la commission permanente

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 24 avril 2020 à 11h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil.

Après un examen approfondi des deux premiers points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris deux décisions d’autorisation de concentrations économiques :

• • • • • La première décision concerne le contrôle exclusif de la société « International SAS Exxelia » par la société « Care Holding S.A.S» contrôlée exclusivement par la Société « HLD Europe SCA », car l’opération n’aura pas d’effet sur la concurrence ;
        • La deuxième décision est relative à l’opération de concentration concernant la prise de participation dans 46, 42% de la Société « MK Holding» par la Société « Cursus HoldCo », car ladite opération n’aura pas d’effet sur la concurrence.

Par la suite, la Commission Permanente a déclaré irrecevables, parce que ne relevant pas des incompétences du Conseil de la concurrence, les deux saisines suivantes :

• • • • • La saisine formulée par la Société « Wafanégoce» au sujet du degré de respect des règles de la concurrence par le Crédit Agricole du Maroc ;
        • La saisine transmise au Conseil par la Fédération Nationale de Location des véhicules sans chauffeur concernant le rééchelonnement des dettes des agences qui œuvrent dans le secteur.

A la fin de la réunion, le Président a informé les Membres de la Commission Permanente concernant trois points divers :

• • • • • Les dispositions prises pour permettre aux nouveaux rapporteurs de prêter serment devant le Tribunal de première instance de Rabat le lundi 27 avril 2020 ;
        • La programmation de l’examen du dossier relatif à la concurrence dans le secteur des médicaments, lors de la 7ème session ordinaire de la Formation Plénière du Conseil, prévue le jeudi 25 juin 2020 ;
        • La poursuite de l’action du Conseil au niveau des relations internationales par l’organisation le mercredi 29 avril 2020, par visioconférence, d’une session conjointe avec la Banque Mondiale, sur le thème du partage des expériences concernant les mécanismes d’acquisition des preuves digitales. Le Président a indiqué, à ce sujet que cette session de partage des expériences rentre dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par le Conseil pour le renforcement des capacités  de ses rapporteurs.

La commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le vendredi 17 avril 2020.