Le Conseil de la concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et monopole.
Article 166 de la Constitution de 2011
La liberté des prix et de la concurrence
Le Conseil de la concurrence
Décision du Conseil de la concurrence n° 67/D/2023 en date du 8 ramadan 1444 (30 mars 2023) portant révision du règlement intérieur du Conseil de la concurrence.
La Charte d’éthique du Conseil de la concurrence vise à rappeler les obligations éthiques et déontologiques, à la fois générales et particulières, traduisant l’indépendance et les prérogatives de l’institution, telles qu’énoncées par la législation en vigueur. Elle a pour but de fournir aux membres du Conseil un code de bonne conduite en la matière.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Conseil de la concurrence s’appuie sur une démarche fondée sur le dialogue et l’échange entre ses membres sur les sujets que le Conseil examine et les décisions qu’il prend.
Afin d’atteindre cet objectif, les membres s’engagent à assurer un climat sain et favorable au travail en commun, gage de la qualité et de l’efficacité de ses travaux.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Conseil de la concurrence s’appuie sur une démarche fondée sur le dialogue et l’échange entre ses membres sur les sujets que le Conseil examine et les décisions qu’il prend.
Afin d’atteindre cet objectif, les membres s’engagent à assurer un climat sain et favorable au travail en commun, gage de la qualité et de l’efficacité de ses travaux.