Communiqué conjoint relatif à la Conférence de clôture du jumelage institutionnel sur la concurrence

Communiqué conjoint relatif à la Conférence de clôture du jumelage institutionnel sur la concurrence

 

Le Président du Conseil de la concurrence, Monsieur Ahmed Rahhou, et l’Ambassadrice de l’Union Européenne au Royaume du Maroc, Madame Patricia Llombart Cussac, ont pris part le mardi 12 décembre 2023 à Rabat, à  l’ouverture de la conférence de clôture du jumelage institutionnel avec un consortium composé des autorités de la concurrence de trois Etats membres de l’Union  Européenne (UE) à savoir l’Italie, la Grèce et la Pologne et ce, sous la supervision du Ministère de l’Economie et des Finances.

Cette conférence de clôture du programme de jumelage lancé en décembre 2021 pour une durée de deux années, a été également marquée par la participation des Ambassadeurs des trois pays membres ainsi que des Présidents des autorités composant ledit consortium.

Il est à rappeler que ce jumelage s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Réussir le Statut avancé Phase II » visant à renforcer le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne. Ce projet fait partie du processus de convergence réglementaire vers l’acquis communautaire et vise à consolider les principes de concurrence libre et loyale et à renforcer la compétitivité de l’économie et le développement du secteur privé.

Cette rencontre fût l’occasion de présenter les principales réalisations de ce projet réussi, notamment en matière de formation des magistrats et des rapporteurs du Conseil de la concurrence ainsi que les ateliers d’échanges avec les acteurs importants de l’écosystème concurrentiel notamment les universités, les médias et les cabinets de conseil juridique. Elle fut également l’occasion de présenter la base de données des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence qui comporte les décisions des autorités de la concurrence, devenues définitives ainsi que les arrêts rendus par les juridictions compétentes de l’UE en la matière.

Cette base de données sera mise à jour périodiquement et enrichie progressivement par des jurisprudences marocaines afin de mettre à la disposition des praticiens du droit de la concurrence les dernières évolutions décisionnelles en la matière.

A cette occasion, Madame Patricia Llombart Cussac a déclaré : « Nous concluons aujourd’hui un partenariat fructueux entre pairs et ces échanges d’expertises constitueront certainement une valeur ajoutée aussi bien pour le Conseil de la concurrence marocain que pour ses homologues européens.  Le droit de la concurrence est un élément essentiel dans un état de droit. Des institutions fortes et indépendantes sont nécessaires pour en assurer la bonne application et je suis ravie que ce jumelage ait été une opportunité de réunir quatre institutions d’importance stratégique œuvrant à cette tâche. »

Pour sa part, Monsieur Rahhou s’est félicité de la qualité de ce partenariat qui a connu des réalisations substantielles et qui a posé les jalons d’une coopération bilatérale future avec les autorités de la concurrence ayant participé à ce jumelage en vue de capitaliser sur les réalisations du projet. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, visant à renforcer l’impartialité et les capacités du Conseil de la concurrence, institution constitutionnelle, et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur. Elle vise également à renforcer la convergence dans le domaine du droit de la concurrence pour offrir une meilleure visibilité de la norme juridique au monde économique et assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés au bénéfice du consommateur.

Rabat, le 12 décembre 2023