Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. » (BBVA) du contrôle exclusif de la société « Banco Sabadell S.A. » à travers une Offre Publique d’Achat (OPA)

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Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils sont modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • L’acquéreur : la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. »;
  • La cible : Société « Banco Sabadell S.A. » ;

Nature de l’opération

  • Prise du contrôle exclusif.

Secteurs économiques concernés

  • Marché de la banque commerciale.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 19 Juin 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique qui consiste en l’acquisition par la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. » (BBVA) du contrôle exclusif de la société « Banco Sabadell S.A. » à travers une Offre Publique d’Achat (OPA).

« BBVA » est une société anonyme de droit espagnol cotée en bourse. En plus de son activité principale en tant qu’établissement de crédit, l’entreprise est active dans les domaines de la banque d’investissement et des marchés de capitaux. « BBVA » n’est pas présente sur le territoire du Maroc.

« Banco Sabadell » est une institution financière de droit espagnol cotée en bourse et constituée sous forme d’une société anonyme. L’entreprise est présente dans 15 pays et détient des établissements de crédit en Espagne, au Royaume-Uni, au Mexique …etc. « Banco Sabadell » est présente au Maroc par le biais d’une succursale.

 

Fait à Rabat le 13 Juin 2024.