Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la « Fédération Internationale de Football Association » du contrôle exclusif de la société « Host Broadcast Services AG » et de ses filiales

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Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils sont modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • L’acquéreur : La « Fédération Internationale de Football Association » ;
  • La cible : La société « Host Broadcast Services AG » et ses filiales.

Nature de l’opération                          

  • Prise du contrôle exclusif.

Secteurs économiques concernés

  • Le marché de la fourniture des services de diffusion hôte des événements internationaux sportifs et non sportifs.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 23 septembre 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant l’acquisition en deux étapes par la « Fédération Internationale de Football Association » (FIFA) du contrôle exclusif de la société « Host Broadcast Services AG » et ses filiales.

L’opération envisagée sera structurée en deux étapes, à savoir (i) l’acquisition par la FIFA d’une participation de 49% dans la société « Host Broadcast Services AG » et (ii) l’acquisition par la FIFA d’une participation supplémentaire de 1% dans la Cible, conférant de manière ultime à la FIFA le contrôle exclusif de la Cible.

« Fédération Internationale de Football Association » (FIFA) est une association à but non lucratif, dont le siège est basé à Zurich, en Suisse. Elle est l’instance dirigeante internationale du football association, du football de plage et du football en salle. La FIFA est responsable de l’organisation et de la promotion des tournois internationaux de football, notamment la Coupe du Monde de la FIFA et la Coupe du Monde Féminine de la FIFA.

« Host Broadcast Services AG » est une société anonyme de droit suisse, spécialisée dans la fourniture de services de diffusion hôte, c’est-à-dire la production de contenu audiovisuel (AV), des services d’ingénierie et de conseil aux détenteurs de droits diffusions, tels que les fédérations et les clubs de sport.

 

Fait à Rabat, le 12 septembre 2024.