Signature d’une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)

Dernières mises à jour

Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Saham Finances S.A » du contrôle exclusif de « Société Générale Marocaine de Banques S.A » à travers l’acquisition de 57,67% de son capital social et des droits de vote y associés
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif par la société « Saham Horizon S.A » de la société « La Marocaine Vie S.A » à travers l’acquisition de 50,98% de son capital social et ses droits de vote.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Medi1 TV SA » par la « Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision SA », à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « VALSTAR S.A » par la société « SUN PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD » à travers l’acquisition de 100 % de son capital social et des droits de vote y afférents
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « GAP Arthur Holdco L.P. », affilié au Groupe «General Atlantic » du contrôle exclusif de la société « Actis Holdings S.à r.l. » par l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés

Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) en février 2022. Cette convention souligne la volonté des deux institutions de créer une synergie, basée sur un cadre formel assurant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, en concordance avec le cadre réglementaire des deux instances. Elle porte essentiellement sur l’échange d’informations, de données et de documents, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises.