Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle conjoint par les sociétés « Compagnie de Transports au Maroc SA » et « Stena AB» de la société « Africa Morocco Links SA » à travers l’acquisition, respectivement, de 51% et 49% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif, par contrat de location-gérance, du fonds de commerce de la société « Les Moulins de Zerhoun SA » par la société « Forafric Maroc SA » à travers sa filiale « Minoterie Epidor SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence relatif à l’ouverture d’une saisine d’office concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine
Dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la Concurrence ont relevé l’existence éventuelle d’un accord sur les prix conclu entre certains opérateurs économiques du marché de l’approvisionnement en sardine ; Cet accord est susceptible de fausser la libre concurrence sur le marché concerné et porter atteinte aux intérêts des consommateurs. A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence telle que modifiée et complétée, ce dernier a, sur proposition de son rapporteur général par …
Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence concernant le marché de la consommation des boissons servies dans les cafés
Dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la Concurrence, ont permis de relever des éléments selon lesquels certains propriétaires et gérants de cafés, étudient une éventuelle augmentation des prix des boissons servies dans les cafés. Cette information a été relayée par plusieurs sources de presse. A cet effet, le Conseil de la concurrence rappelle que, conformément aux dispositions de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, la fixation des prix des produits et services …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 30 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 30 avril 2024 à 09h00, une réunion sous la présidence de Monsieur TALBI Abdelaziz, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser trois opérations de concentration économique relative à : La prise du contrôle exclusif de la société « Saras S.p.A. » par la société « Vitol B.V. » ; La prise de contrôle conjoint de la société « Cardio Plus SARL » par …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 22 avril 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 22 Avril 2024 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 15 Avril 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 22 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Lundi 22 Avril 2024 à 11h00, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae Abbou, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise de contrôle exclusif par la Compagnie Financière Jousset de la société SMAC, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents. …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « HOLMARCOM S.A» et Monsieur Mehdi Smires du contrôle conjoint de la société « SCANDIMAR S.A. » à travers l’acquisition de, respectivement, 60% et 20 % de son capital social et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 17 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 17 avril 2024 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Adil BOUKBIR, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : L’acquisition par la société « Bettcher Industries, Inc. » du contrôle exclusif de la société « Lima SAS », à travers l’acquisition de 100 % de son …
Select Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 09 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 09 avril 2024 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur ABOUABDELMAJID Hassan, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser deux opérations de concentration économique relative à : La prise du contrôle conjoint de la société « Sogefi USA Inc. » et la société « Sogefi Filtration SA », filiales de la société « Sogefi S.p.A», par …