Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par la société « Fortescue Future Industries United Kingdom Holdings Limited » et la société « Actis Marathon OGH2 Limited »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne la prise du contrôle exclusif par la société « HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS SA » de la société « CR2 Limited » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et de ses droits de vote.
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du porte-parole du Palais Royal
“Au nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons, Le porte-parole du Palais Royal annonce, avec une immense tristesse et une profonde affliction, le décès de SAR la Princesse Lalla Latifa, que Dieu l’ait en Sa Sainte miséricorde, ce samedi 22 Dou Al Hijja 1445 H correspondant au 29 juin 2024, épouse de feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, et mère de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste et Le préserve, et Leurs Altesses Royales les Princes et Princesses. En annonçant …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le Mercredi 26 juin 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 26 juin 2024 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan abouabdlmajid , vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser les opérations de concentration économiques ci-après: L’acquisition par la société Sun Pharmaceutical Industries Ltd, par l’intermédiaire de la société Sun Pharma B.V, du contrôle exclusif de la société Valstar S.A; L’acquisition du contrôle …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 24 juin 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 24 juin 2024 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence, et ce pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par « SeaCoat Investments S.à.r.l. » du contrôle conjoint de « Hempel SA », aux côtés de « Hempel Invest SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Laprophan S.A » du contrôle exclusif de la société « Botanic Pharma S.A.R.L » à travers l’acquisition de 75% de son capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par la société « OCP Green Energy S.A. » et la société « Fortescue Future Industries United Kingdom Holdings Limited »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. » (BBVA) du contrôle exclusif de la société « Banco Sabadell S.A. » à travers une Offre Publique d’Achat (OPA)
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le jeudi 13 juin 2024
En application des dispositions de l’article 14 de la loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du conseil a tenu une réunion le Jeudi 13 Juin 2024 à 09h30, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, Président du conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le 10 juin 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique suivante : La prise du …