Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Hulk Asia Holdings II Pte. Ltd » du contrôle exclusif de la société « Quinag Acquisition (FDI) Limited », à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Yazaki Europe Middle East Africa NV » du contrôle exclusif des sociétés « Juha Kunststoffverarbeitung GMBH & CO KG », « Junker & Halverscheid Formenbau GMBH & CO KG » et « Junker & Halverscheid Vermögensverwaltung GMBH & CO KG » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Globex Investissement SA » du contrôle exclusif des sociétés « Logic Transport SARL » et « Logic Overseas SARL » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Syensqo SA », via sa filiale « Solvay Participations Belgique SA », du contrôle exclusif de la société « Azerys SA » à travers l’acquisition de 51% de son capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif des sociétés « LG-LHT Aircraft Solutions Gmbh», «LG-LHT Passenger Solutions Gmbh» et « AerQ Gmbh » par la société « Lufthansa Technik AG».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mercredi 05 juin 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mercredi 05 juin 2024 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur ABOUABDELMAJID Hassan, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser trois opérations de concentration économique relative à : La prise du contrôle exclusif de la société « Sopra Banking Software sa » et de ses filiales au Maroc par la société « Axway Software sa», à travers …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le Mardi 28 mai 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 28 mai 2024 à 10h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz TALBI, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique concernant l’acquisition du contrôle exclusif de la société RGMA SKIN SERVICES, S.L par la société LVMH METIERS D’ART SAS », via l’acquisition de 60% supplémentaire de son capital et de ses droits de vote. …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 27 Mai 2024
En application des dispositions de l’article 14 de la loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du conseil a tenu une réunion le Lundi 27 Mai 2024 à 09h30, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, Président du conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le 20 Mai 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique suivante : La prise du …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « SAS Shipping Agencies Services S.à.r.l. » , une filiale intégralement détenue par « MSC Mediterranean Shipping Company SA », du contrôle exclusif de la société « Clasquin S.A » à travers l’acquisition de 42,06% de son capital social et des droits de votes y afférents et le dépôt d’une offre publique d’achats sur les actions restantes
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par la société « TESCA Group SAS » et la société « MAFACO S.A. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …