Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif De « SSCP Aero Topco S.A.S » Par « SMRC Automotive Holdings Netherlands B.V. »
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif De « SSCP Aero Topco S.A.S » Par « SMRC Automotive Holdings Netherlands B.V. » Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Nuti par LVMH Métiers d’Art, via une prise de participation à hauteur de 55 % du capital et des droits de vote y afférents.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Nuti par LVMH Métiers d’Art, via une prise de participation à hauteur de 55 % du capital et des droits de vote y afférents. Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle conjoint par la société FOXCONN EV SINGAPORE HOLDINGS PTE. LTD. De la société ZF CHASSIS MODULES GMBH à travers l’acquisition de 50% de ses parts sociales et des droits de vote y afférents.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle conjoint par la société FOXCONN EV SINGAPORE HOLDINGS PTE. LTD. De la société ZF CHASSIS MODULES GMBH à travers l’acquisition de 50% de ses parts sociales et des droits de vote y afférents Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Butec Group Holding Limited » de la société « Eaux de Marseille – Maroc » à travers l’acquisition de 100% du capital et des droits de vote associés.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Butec Group Holding Limited » de la société « Eaux de Marseille – Maroc » à travers l’acquisition de 100% du capital et des droits de vote associés Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par BP Aero Buyer, LLC du contrôle exclusif de BP Aerospace LLC, BP Aero Services LLC, BP Aero Tooling LLC, BP Aero Corp. et BP Aero Engine Services LLC (« BP Aero ») à travers l’acquisition de 100% de son capital et des droits de vote.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par BP Aero Buyer, LLC du contrôle exclusif de BP Aerospace LLC, BP Aero Services LLC, BP Aero Tooling LLC, BP Aero Corp. et BP Aero Engine Services LLC (« BP Aero ») à travers l’acquisition de 100% de son capital et des droits de vote Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par DFDS A/S du contrôle exclusif de « FÖRDE REEDEREI SEETOURISTIK IBERIA S.L.U. » et ses filiales, « PASCHAMO SHIPPING COMPANY, LTD », « NIFESOS SHIPPING COMPANY, LTD » à travers l’acquisition de 100% de leur capital social et des droits de vote associés et celui de « RED FISH SPEEDLINES SARL » à travers l’acquisition de 50% de son capital social et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « IMMO MED RYAD SARL » par la société « ONCORAD SA » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 23 octobre 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 16 octobre 2023. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de …