Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « SAS Shipping Agencies Services S.à.r.l. » , une filiale intégralement détenue par « MSC Mediterranean Shipping Company SA », du contrôle exclusif de la société « Clasquin S.A » à travers l’acquisition de 42,06% de son capital social et des droits de votes y afférents et le dépôt d’une offre publique d’achats sur les actions restantes
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par la société « TESCA Group SAS » et la société « MAFACO S.A. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de deux entreprises communes par les sociétés « Suez RV France S.A. », « Eramet S.A. » et « The Future Is Neutral S.A.S. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Industrial Physics Product Integrity Limited » du contrôle exclusif de la société « Torus Technology Group Limited », à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – tenue le Lundi 20 mai 2024
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la section du Conseil a tenu, le Lundi 20 mai 2024 à 12h30, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae ABBOU, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les opérations de concentrations économiques suivantes : L’acquisition par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe PLC. » à travers l’acquisition de 50 % du …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Saham Finances S.A » du contrôle exclusif de « Société Générale Marocaine de Banques S.A » à travers l’acquisition de 57,67% de son capital social et des droits de vote y associés
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif par la société « Saham Horizon S.A » de la société « La Marocaine Vie S.A » à travers l’acquisition de 50,98% de son capital social et ses droits de vote.
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Medi1 TV SA » par la « Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision SA », à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tel qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « VALSTAR S.A » par la société « SUN PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD » à travers l’acquisition de 100 % de son capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tel qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « GAP Arthur Holdco L.P. », affilié au Groupe «General Atlantic » du contrôle exclusif de la société « Actis Holdings S.à r.l. » par l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …