Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Africinvest Small Cap Fund LLC» du contrôle conjoint de la société « USG Technologies SA » à travers l’acquisition de 24,5%de son capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 20 mai 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 06 Mai 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae ABBOU, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Cette Section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle exclusif de la société « Pentland Chaussures Limited» par « MF Brands Group », filiale de la société « Maus Frères SA …
Communiqué du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la Concurrence a tenu, en date du 13 mai 2025 et en présence des représentants de Bank Al-Maghrib, une réunion de suivi avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), ses banques actionnaires ainsi que leurs Etablissements de Paiement (EDP). Cette réunion avait pour objectif de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements comportementaux et structurels souscrits par le CMI et ses banques actionnaires et rendus obligatoires par le Conseil de la Concurrence dans sa décision n° 152/D/2024 en date du 31 octobre 2024. Aussi, la réunion visait à évaluer le degré de préparation des …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Cicor Technologies Ltd » et/ou une ou plusieurs de ses filiales directes ou indirectes d’un ensemble d’éléments d’actifs, droits et contrats de la société « Eolane France SAS », et de deux de ses filiales « Eolane Angers SAS » et « Eolane Combrée SAS » ainsi que la totalité du capital social et des droits de vote de certaines filiales de la société « Eolane France SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Varo Energy B.V. » (ensemble avec ses filiales « VARO ») du contrôle exclusif de la société « Corral Petroleum Holdings AB » (ensemble avec ses filiales « Preem »)
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Wafacash SA » du contrôle exclusif de la société « Express Tel SARLAU » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de votes associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Valoris Equity Fund » de la société « JTTL SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à l’opération de concentration économique qui concerne la création d’une entreprise commune « Trivium Packaging BV », par les sociétés « Ardagh Group SA » et « Element Holding II LP »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 12 mai 2025
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 12 mai 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 08 mai 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision de déclarer non-notifiable l’opération de concentration portant sur la …
Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence
Dans le cadre de l’exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telles que modifiées et complétées, visant la régulation de la concurrence sur les marchés et la protection des intérêts des consommateurs, le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office et a ouvert une instruction afin de vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle. Les actes d’instruction menées par les services d’instruction et d’enquête relevant du …