Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet acquisition du contrôle exclusif de la société « Radici Partecipazioni SpA » par la société « LSF12 Rigel Investments SpA » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle conjoint par la société « Bitumed SA » de la société « Danosa Maroc SA », à travers l’acquisition de 30% du capital social et des droits de vote y afférents, auprès et aux côtés de son actionnaire historique
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint par le fonds d’investissement « Colombus 1 SA », géré par la société « Red Med Private Equity SA », de la société « Granal SARL » aux côtés des associés historiques la société « Africorp Consortium SA » et M. Omar Lahlou
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société «Amethis Fund III SCA., SICAV-RAIF » d’une participation minoritaire dans la société « BH Holding »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – Tenue le mercredi 16 avril 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mercredi 16 avril 2025 à 10h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Adil BOUKBIR, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a ensuite pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : Prise de contrôle exclusif par la société « Beretta Holding SA » de la société « Humbert CTTS SAS » ; Acquisition par la société « …
Communiqué du Conseil de la Concurrence au sujet des honoraires des traducteurs
Dans le cadre de ses missions de veille et de suivi des marchés, le Conseil de la concurrence a relevé l’adoption par l’Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ) d’un barème de référence des honoraires et sa diffusion sur tous ses membres qui le mettent en œuvre, ce qui pourrait constituer une pratique anticoncurrentielle conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et à la concurrence, telle que modifiée et complétée. A la suite de cette constatation, le Conseil de la concurrence a tenu une réunion avec cette association qui …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 14 avril 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi 20-13 du Conseil de la Concurrence, la commission permanente a tenu, le Lundi 14 avril 2025 à 9h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed REHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui a été soumise par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le lundi 10 avril 2025. La commission permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique suivante : L’acquisition par « Dari Couspate …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Pentland Chaussures Limited » par « MF Brands Group », filiale de la société « Maus Frères SA », à travers l’acquisition de 50% restants de son capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Dislog Group SA » de la société « Afrobiomedic SARLAU », par l’intermédiaire de la société « Dislog Dispositifs Médicaux SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …