Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de création d’une entreprise commune par Volvo Business Services International A.B. et Renault S.A.S.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de création d’une entreprise commune par Volvo Business Services International A.B. et Renault S.A.S. Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « IDESAMGAR S.L. » par la société « ENGIE S.A. » et la société « General Electric Company S.A. ».
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « IDESAMGAR S.L. » par la société « ENGIE S.A. » et la société « General Electric Company S.A. » Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur l’acquisition par « Saudi Aramco » et « EIG Management Compagny, LLC » du contrôle conjoint direct de « MidOcean Holding II L.P. » et indirect de « MidOcean Energy LLC ».
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur l’acquisition par « Saudi Aramco » et « EIG Management Compagny, LLC » du contrôle conjoint direct de « MidOcean Holding II L.P. » et indirect de « MidOcean Energy LLC » Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération» ci-dessous, contenant …
Communiqué du Conseil de la Concurrence concernant la prise du contrôle exclusif de l’activité de soins de santé pour les femmes de la société Viatris Inc par les sociétés Insud Pharma S.L et Chemo Project S.A, filiales du groupe Insud Pharma Group.
Communiqué du Conseil de la concurrence concernant la prise du contrôle exclusif de l’activité de soins de santé pour les femmes de la société Viatris Inc par les sociétés Insud Pharma S.L et Chemo Project S.A, filiales du groupe Insud Pharma Group. Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mercredi 22 novembre 2023
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 22 novembre 2023 à 9h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdellatif EL M’KADDEM, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Cette Section a pris la décision d’autoriser les cinq opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle exclusif par » EW Group GmbH »de » Placin Midco S.à.r.l », à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société CASH PLUS SA par la Société financière internationale (IFC), Mediterrania Capital Partners, Nederlandse Financierings-Maatschappij Voor Ontwikkelingslanden N.V (FMO), AMAPAR SA, DUQUESA HOLDING SARL, MERYDINAL SARL, LDW HOLDING SARL et MOBIZ SARL.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société CASH PLUS SA par la Société financière internationale (IFC), Mediterrania Capital Partners, Nederlandse FinancieringsMaatschappij Voor Ontwikkelingslanden N.V (FMO), AMAPAR SA, DUQUESA HOLDING SARL, MERYDINAL SARL, LDW HOLDING SARL et MOBIZ SARL. Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 tel que modifié et complété pris pour son application, le Conseil de la concurrence met à la disposition …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif De « SSCP Aero Topco S.A.S » Par « SMRC Automotive Holdings Netherlands B.V. »
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif De « SSCP Aero Topco S.A.S » Par « SMRC Automotive Holdings Netherlands B.V. » Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Nuti par LVMH Métiers d’Art, via une prise de participation à hauteur de 55 % du capital et des droits de vote y afférents.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Nuti par LVMH Métiers d’Art, via une prise de participation à hauteur de 55 % du capital et des droits de vote y afférents. Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués …