Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence
Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence relatif aux engagements proposés par la société Sika AG dans le cadre de l’examen approfondi du projet de concentration économique portant sur l’acquisition de 100% du capital et des droits de vote de la société LSF11 Skyscraper Holdco sarl, société mère de MBCC Group. …
Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence
relatif aux engagements proposés par les sociétés « SOTHEMA SA » et « PRODIMEDIC SA » dans le cadre de l’instruction du projet de concentration économique portant sur l’acquisition de 40% des actions et droits de vote de la société « PRODIMEDIC SA». …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 16 octobre 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 12 octobre 2023. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par « EP Equity Investment s.à r.l. » (« EPEI ») du contrôle exclusif d’ « Atos Holding France 1 s.a.s» (« Atos TF Business ») à travers l’acquisition de 100% de son capital et des droits de vote.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « Verkor S.A.S. » et de ses filiales par la société « Meridiam S.A.S » et la société « Macquarie GIG Energy Transition Solutions Holdings SCSp ».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « Verkor S.A.S. » et de ses filiales par la société « Meridiam S.A.S » et la société « Macquarie GIG Energy Transition Solutions Holdings SCSp ».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la prise du contrôle exclusif de la société « TINCA SARLAU » par la société « ONCORAD SA » à travers l’acquisition de l’intégralité de son capital et des droits de vote y associés.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant l’acquisition par la société « Dislog Group SA » de 100% du capital et des droits de vote de la société « Africare SARLAU ».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition par Starcin Holding France SAS, une filiale intégralement détenue par la Compagnie de Saint-Gobain S.A de la totalité du capital social de la société Adfil N.V. et des droits de votes associés.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …