Dernières mises à jour
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 05 décembre 2023
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 05 décembre 2023 à 08h45, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelghani ASNINA, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : L’acquisition par « Atnahs Pharma UK Limited », en tant qu’acquéreur, par le biais d’un contrat d’achat d’actifs, auprès de « Sanofi S.A. », en tant que vendeur, d’un portefeuille de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de création d’une entreprise commune par Volvo Business Services International A.B. et Renault S.A.S.
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de création d’une entreprise commune par Volvo Business Services International A.B. et Renault S.A.S. Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « IDESAMGAR S.L. » par la société « ENGIE S.A. » et la société « General Electric Company S.A. ».
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de la société « IDESAMGAR S.L. » par la société « ENGIE S.A. » et la société « General Electric Company S.A. » Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été …
