Communiqué de presse relatif à la conférence internationale sur le thème : « Neutralité concurrentielle et accès au marché ».

Le Conseil de la concurrence a organisé, ce mercredi 13 novembre 2024, au Jaal Riad Resort à Marrakech, une conférence internationale sur le thème : « Neutralité concurrentielle et accès au marché ». Cette conférence vise à ouvrir un débat public sur les moyens de promouvoir un environnement de marché équilibré, permettant une participation équitable de tous les acteurs.

La thématique de la neutralité concurrentielle et accès au marché revêt une importance et une actualité particulières dans le contexte économique mondial, où l’activité des entreprises publiques soulève des questions cruciales liées à la concurrence, telles que la neutralité concurrentielle, leurs liens avec l’État, ainsi que les défis que cela pose pour le droit de la concurrence. Par ailleurs, la question des marchés publics représente un double défi, consistant à trouver un équilibre entre le respect des règles de concurrence et l’efficacité de la dépense publique.

Cette conférence a réuni des représentants des autorités de régulation, des acteurs économiques et sociaux, ainsi que des institutions et organisations nationales, internationales et régionales concernées par les questions de la neutralité concurrentielle, en plus d’experts et de spécialistes dans des domaines connexes.

Les intervenants ont abordé des thèmes centraux au cours de cette conférence. Le premier axe de discussion a porté sur les entreprises publiques face à la neutralité concurrentielle, où les intervenants ont examiné le rôle du secteur public en tant qu’acteur exceptionnel sur le marché et sa spécificité au regard des règles de la concurrence. Des sujets, tels que les exemptions, la notion d’intérêt général, ainsi que les aides d’État, la fixation des prix ou la subvention de l’offre ont également été discutés.

Le deuxième axe a abordé la question des professions réglementées entre concurrence et régulation, avec des discussions sur le statut de la réglementation des professions, les barrières à l’entrée, les politiques de réforme adoptées ces dernières années, ainsi que les impacts des développements technologiques sur la réglementation.

Le troisième axe a mis en lumière les interactions entre l’autorité de la concurrence et les régulateurs sectoriels, où les intervenants ont examiné les missions et configurations institutionnelles de ces instances, ainsi que les questions de conflit de compétences, de coopération et de l’harmonisation des décisions.

Enfin, dans l’axe consacré à l’accès aux marchés publics entre exigences de la concurrence et efficacité des dépenses, les intervenants ont abordé les marchés totalement privés, régulés et publics, les processus d’achat des grands acheteurs, ainsi que les échanges internationaux dans le cadre des accords de marchés publics et de l’Organisation mondiale du commerce, et les pratiques anticoncurrentielles dans les passations des marchés.

Cette conférence a permis de mettre en lumière les progrès accomplis dans ce domaine, les défis auxquels font face les acteurs et d’encourager l’échange de bonnes pratiques pour concevoir une gouvernance économique au service des citoyens, des entreprises et des États.

Marrakech, le 13 novembre 2024