Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de deux entreprises communes par les sociétés « Honeywell International Inc. » et « Guangzhou Tinci Materials Technology Co. Ltd »

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Société Nouvelle des Minoteries Itrane » (SNDMI) du fonds de commerce lié à l’exploitation de l’activité de minoterie, détenu par la société « Minoterie Itrane SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Rotork plc» par la société « ABB Ltd »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « AfricInvest Small Cap Fund LLC » et le fonds d’investissement « Build-Up Fund » du contrôle conjoint de la société « Urbagec SARLAU » aux côtés de son actionnaire historique la société « MKM Capital SARLAU »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur la prise de contrôle exclusif par la société « Air France-KLM SA » de la société « SAS AB », à travers l’acquisition de 40,6% supplémentaire du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de l’Etat danois (via le Ministère des Finances « MoF ») et d’autres actionnaires.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect par la société « KONE Corporation » de la société « TK Elevator Topco GmbH »

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et personnes concernées :

  • Société fondatrice N° 1: « Honeywell International Inc. » ;
  • Société fondatrice N° 2: « Guangzhou Tinci Materials Technology Co. Ltd »;

Nature de l’opération

  • Création de deux entreprises communes.

Secteur économique concerné :

  • Marché de la production et la fourniture d’électrolytes pour les batteries lithium-ion ;
  • Marché de la production et la fourniture de sels d’électrolyte de lithium.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 21 février 2025

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant la création de deux entreprises communes par les sociétés « Honeywell International Inc. » et « Guangzhou Tinci Materials Technology Co. Ltd ».

« Honeywell International Inc. » est une société de droit américain, immatriculée au registre de commerce de Delaware sous le numéro 2061772 et ayant son siège social au 855 South Mint Street Charlotte, 28202 North Carolina, États-Unis. Elle est active dans de nombreux secteurs, notamment la fabrication industrielle, les équipements aérospatiaux, les matériaux industriels avancés et l’énergétique.

« Guangzhou Tinci Materials Technology Co. Ltd » est une société de droit chinois, enregistrée sous le numéro 440101000105707 et ayant son siège social au 8 Kangda Road, Huangpu, Guangzhou, province de Guangdong, 510730, Chine. Elle est active dans la recherche et le développement, la production et la vente de matériaux chimiques fins, comprenant principalement des matériaux pour batteries lithium-ion, des matériaux chimiques quotidiens et des produits chimiques spécialisés.

Les entreprises communes, constituées selon le droit américain, seront actives dans la production et la fourniture de sel et d’électrolytes pour les batteries lithium-ion.

 

Fait à Rabat, le 10 févier 2025