Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Saras S.p.A. » par la société « Vitol B.V. ».

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Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, tels qu’ils sont modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • L’acquéreur : la société « Vitol B.V. » ;
  • La cible: la société « Saras S.p.A. ».

Nature de l’opération

  • Prise du contrôle exclusif.

Secteurs économiques concernés

  • Produits dérivés du pétrole.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 15 avril 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique dans le secteur de l’énergie, relatif à l’acquisition par la société « Vitol B.V. » du contrôle exclusif de la société italienne « Saras S.p.A. », qui est actuellement contrôlée uniquement par des entités appartenant à la Famille Moratti, à savoir la société « Massimo Moratti S.a.p.A. », la société « Angel Capital Management S.p.A. » et la société « Stella Holding S.p.A. ».

« Vitol B.V. » est une société privée à responsabilité limitée néerlandaise inscrite au registre des sociétés de la Chambre de commerce sous le numéro 24126770 dont le siège social est situé à Weena 690 18ème étage, 3012CN Rotterdam (Pays-Bas). Elle est active dans le marketing et le trading d’énergie. Plus spécifiquement, son activité principale est liée à la fourniture et à la distribution de pétrole brut, de produits pétroliers, de gaz naturel et d’autres produits énergétiques, ainsi qu’au raffinage, au trading, au transport, au stockage et aux services de production d’énergie.

« Saras S.p.A » est une société par actions italienne inscrite au registre des entreprises de Cagliari sous le numéro 00136440922 dont le siège est situé à SS195 Sulcitana Km 19, 09018 Sarroch (CA) (Italie). Elle est active dans le secteur de l’énergie et du raffinage en Europe et opère plus spécifiquement sur les marchés pétroliers nationaux et internationaux en achetant du pétrole brut et en vendant des produits finis. Son activité principale se déroule au sein de sa raffinerie située à Sarroch, en Sardaigne. »

Fait à Rabat le 4 avril 2024