Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et personnes concernées :

• L’acquéreur direct: La société « Afriquia Oasis SA » ;
• L’acquéreur indirect : La société « Afriquia SMDC SA » ;
• La cible: La société « Zain Energie SARL ».

Nature de l’opération

• Prise de contrôle exclusif indirect.

Secteur économique concerné :

• Secteur de stockage et de la distribution de carburants et lubrifiants.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

• 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 02 décembre 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES

PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique par laquelle la société « Afriquia SMDC SA » envisage d’acquérir, via sa filiale « Afriquia Oasis SA », le contrôle exclusif de la société « Zain Energie SARL », au moyen de l’acquisition de 49% de son capital social et des droits de vote y afférents.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

• « Afriquia SMDC SA » est une société anonyme de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 26713, ayant son siège social à Ain Sebaâ, Casablanca. Elle est spécialisée dans le domaine de la distribution de carburants à travers un large réseau de stations-service déployées au Maroc sous la marque « Afriquia » ;
• « Afriquia Oasis SA » est une société anonyme de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Laâyoune sous le numéro 29165 et dont le siège social est situé à Laâyoune, Avenue 20 Août, Appt SISAM. Elle est spécialisée dans le domaine de la distribution des carburants déployée au niveau des provinces du Sud du Royaume à travers un réseau de stations-service sous licence de la marque « Afriquia », consentie par sa société mère, Afriquia SMDC S.A;
• « Zain Energie SARL » est une société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Laâyoune sous le numéro 30045 et dont le siège social est situé à Laâyoune, quartier industriel El Marsa BP 193 CP 70002. Elle a vocation à exercer une activité d’entreposage d’hydrocarbures.

 

Fait à Rabat, le 19 novembre 2024