Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif, par contrat de location-gérance, du fonds de commerce de la société « Les Moulins de Zerhoun SA » par la société « Forafric Maroc SA » à travers sa filiale « Minoterie Epidor SA »

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Société Nouvelle des Minoteries Itrane » (SNDMI) du fonds de commerce lié à l’exploitation de l’activité de minoterie, détenu par la société « Minoterie Itrane SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Rotork plc» par la société « ABB Ltd »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « AfricInvest Small Cap Fund LLC » et le fonds d’investissement « Build-Up Fund » du contrôle conjoint de la société « Urbagec SARLAU » aux côtés de son actionnaire historique la société « MKM Capital SARLAU »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur la prise de contrôle exclusif par la société « Air France-KLM SA » de la société « SAS AB », à travers l’acquisition de 40,6% supplémentaire du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de l’Etat danois (via le Ministère des Finances « MoF ») et d’autres actionnaires.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect par la société « KONE Corporation » de la société « TK Elevator Topco GmbH »

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et personnes concernées :

  • L’acquéreur : « Forafric Maroc SA » à travers sa filiale « Minoterie Epidor SA » ;
  • La cible : Le fonds de commerce de la société « Les Moulins de Zerhoun SA ».

Nature de l’opération :

  • Prise du contrôle exclusif.

Secteur économique concerné :

  • Fabrication et commercialisation de la farine de blé.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 13 mai 2024.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu une notification d’une opération de concentration économique, qui consiste en la prise du contrôle exclusif, par contrat de location-gérance, du fonds de commerce de la société « Les Moulins de Zerhoun SA » par la société « Forafric Maroc SA » à travers sa filiale « Minoterie Epidor SA ».

« Forafric Maroc SA » est une société anonyme de droit marocain, ayant son siège social sis 29, Rue Bab Mansour, 3ème étage, Espace porte d’Anfa, Casablanca. La société opère dans le secteur de l’industrie meunière à travers la transformation et la commercialisation des produits à base de céréales.

« Minoterie Epidor SA » est une société anonyme de droit marocain, ayant son siège social sis Avenue Abdelkarim El Khattabi, Immeuble Ben Moussa El Gouache, 2ème étage Fès. Elle est détenue intégralement par « Forafric Maroc SA ».

« Les Moulins de Zerhoun SA » est une société anonyme de droit marocain, dont le siège social est sis Quartier Sidi Said B.P 2021, El Ismailia Meknès. Elle est active dans le secteur de la minoterie industrielle aussi bien dans la transformation du blé tendre que du blé dur.

 

Fait à Rabat le 02 mai 2024