Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au Projet de concentration économique qui concerne la prise de contrôle conjoint par la société « Repsol Industrial Transformation, S.L.U. », contrôlée en dernier ressort par la société « Repsol, SA », de la société « Bunge Ibérica, SA», par l’acquisition de 40% de son capital social et des droits de vote associés, auprès et aux côtés de « Koninklijke Bunge B.V », une société indirectement détenue et exclusivement contrôlée par la société « Bunge Global SA »

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils sont modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

• L’acquéreur indirect : La société « Repsol, SA» ;
• L’acquéreur direct: La société « Repsol Industrial Transformation, S.L.U» ;
• La cible : La société « Bunge Ibérica, SA».

Nature de l’opération

• Prise du contrôle conjoint.

Secteurs économiques concernés

• Secteur des huiles d’oléagineux brutes.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

• 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 16 septembre 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant l’acquisition par « Repsol Industrial Transformation, S.L.U. » de 40% du capital social de « Bunge Ibérica, SA » auprès de « Koninklijke Bunge B.V. », une société indirectement et exclusivement détenue et contrôlée par « Bunge Global SA ». « Repsol Industrial Transformation, S.L.U. » est contrôlée en dernier ressort par « Repsol, SA». A l’issue de l’opération envisagée, la cible sera conjointement contrôlée par « Repsol SA » et « Bunge Global SA ».

« Repsol SA » est une multinationale espagnole du secteur de l’énergie, active dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité, dont le siège se trouve à Madrid (Espagne). Les activités de « Repsol SA » comprennent également une division chargée des énergies renouvelables, comprenant les carburants renouvelables dans lesquels s’inscrit l’opération envisagée.

« Bunge Global SA » est une société agroalimentaire cotée à la bourse de New York et dont le siège se trouve à St Louis, dans le Missouri, aux États-Unis. « Bunge Global SA » est principalement active dans la vente de produits agricoles transformés, tels que les tourteaux d’oléagineux.

« Bunge Ibérica, SA » est une société agroalimentaire dont le siège se trouve à Barcelone (Espagne). Elle est principalement active dans la transformation des graines oléagineuses et la production, la distribution et la fourniture d’huiles, de graisses et de protéines d’origine végétale. « Bunge Ibérica, SA » produit également du biodiesel et des produits dérivés.

 

Fait à Rabat, le 05 septembre 2024.